Mise en demeure : aménagement urbain de la cité Houachem

Annonceur

APC - Commune de Mendes Wilaya de Relizane

Identifiant de l'annonce

#1505435

Code

02/2026

Localisation

Relizane

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

50

Secteurs d'activité

[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services

Sources

LE REGIONAL

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LE REGIONAL

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الوسيط المغاربي

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Description

# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE MENDES
COMMUNE DE MENDES
N FISCALE :098448285142217

# Mise en demeure n° 01

*Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 déterminant les règles générales
liées aux marchés publics.

*Conformément l'article 119 du CCAG approuvé par décret exécutif Nº 21/219 du
20/05/2021.

*Conformément les articles 147 149 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de
service public.

\* Conformément les marchés nº 02/2026 approuvé le 12/05/2026 du projet :
Aménagement urbain (travaux routiers et divers travaux) CITE HOUACHEM, commune de Mendes

Conclu avec l'entreprise: ENT TRAV BAT TCE MESSAOUAR DJILALI
R.C Nº : 98A 0813893 48/00

IF Nº: 196348270023529

\* conformément à l'ods nº 34/2026 en date du 31/05/2026 avec un délai
d'exécution 90JOURS.

\* conformément à l'odre d'arret de services nº 52/2026 en date du 11/08/2026.

\* conformément à l'odre de reprise de services nº 53/2026 en date du 13/08/2026.

\* Et en raison de retard accusé pour la reception du projet.

\* vous etes mise en demeur n° 01 pour la levée de la cadence des travaux et le
renforcement du chantier par les moyens humains et materiels afin de rattraper le
retard accusé.

Et ce dans un délai maximum de huit (08) jours a compter de la date 1er parution de
la présente mise en demeur.

Dans le cas échéant, le service contractant reserve le droit de prendre toutes les
mesures exécutives réglementaires et les pénalités finnancieres et la résiliation aux
tord exclusifs de l'entreprise.

Le président de l'APC

LE RÉGIONAL ANEP PUB Nº 2631014313 - 05-10-2026

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