Aménagement urbain

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WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE BOUGUIRAT COMMUNE DE SIRAT
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03/2025 Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 098427209000233
Conformément à l'article 36 a 39 du la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat , Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projet suivante :
AMENAGEMENT URBAIN A LA ZONE ADAIDIA
Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie III et Plus Activités principales bâtiments Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Sirat
* Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces règlementatres suivantes : A Dossier de candidature :
1 La déclaration de candidature dûment remplie, detle et signée suivant le modèle en annexe
2. La déclaration de sous-traitant dûment remplie, detée et signés suivant le modèle en annexe
3. La déclaration de probité dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe.
4. Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie Ill et Plus Activités principales bâtiment
5. Le stslut de l'entreprise, le cas échéant.
6. Le registre de commerce.
7. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 dernières années visés per les services des impôts.
8 Référence bancaire ou ettestation de solvabilité bancaire récente.
Les attestations fiscales et parafiscales valides ou engagement de paiement [Extrait de róle apuri(de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH).
10. Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique at du gérent ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour los sociétéa.
12. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires.
13 Elat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances), valide à la date d'ouverture des offres.
14. PV de constat visé par un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier
15 Liste des moyens humains visés par CNAS ou l'état des mouvements des salaries visés par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier. [vašde à la date d'ouverture des ofres).
16. Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par las services contractants mentionnant les quantités exigées par l'instruction aux soumissionneiros.
17. La planning des travaux et délais d'exécution des travaux.
18. Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant.
19. mémoire technique justificatif
20. Reçus de paiement des frais de confection de cahier des prescriptions spéciales (CPS).
> Offre technique :
21. La déclaration à souscrire dûment rempile, delés et signée
22. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et paraphé sur chaque page.
23. L'instruction aux soumissionnairesportant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque pega.
A Offre financière :
22 La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ;
23 Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;
24 Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.
La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirat , dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives , un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière).
Les trots (03) envelopper intérteures portant les noms el adresse du soumissionnaire. Ainsi que la nature de l'offre
(Dossier de Candidature, Technique et Financier). L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante : (Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ») AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03/2025 AMENAGEMENT URBAIN A LA ZONE ADAIDIA
· La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours.
· La durée de validité des offres est fixée à 100 Jours.
- Le jour et l'heure limitée de dépôt das offres et fs jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers
- Correspondant au demier jour de la durée de préparation des offres, è partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence die capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère et dans les deux joumaux électronique, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) .
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00).
· L'ouverture des plis sers en séance publique des offres technique et financières aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des offres à (10H00).
· Col avis, tiant lleu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
Le président de L'APC
ANEP Nº 2631000380 - 13/01/2026 - >> Algérie Presse