Aménagement urbain

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE SETIF
DAIRA DE MAOKLANE
COMMUNE DE TALA IFACENE

Nº indenté fiscale : 000319429047336

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT No 07/2025

Conformément à la disposition de l'article43 du décret presidential Nº 247/15 DU 16/09/2015
portant la réglementation des marches publics et des delegations de service public et L'article 39 de
la loi nº23-12 du 08/05/2023 précise les règles générales applicables aux marchés publics.
Le president de la Commune de TALA IFACENE lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour:
LOT Nº01 : AMENAGEMENT URBAIN DE LAXE RELIANT RN 75 VERS VILLAGE LAKHRAFA
LOT Nº02 : AMENAGEMENT URBAIN DE LA ROUTE RELIANT SOUKATT ET BOULAAZALI.
Les conditions de Participation: Les enterprises répondantes aux conditions suivantes:

\- Avoir une qualification dans le domaine ("Travaux Publics " catégorie trois (03) ou plus OU"
bâtiment" catégorie quatre (04) ou plus ) comme activité principale.

\- Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de
la commune de Tala ifacene "bureau des marches" contre paiement d'un montant de 5.000,00 DA
libellé au Compte de Monsieur LE TRESORIER COMMUNAL DE MAOKLANE dès la
première parution du présent avis dans deux journaux nationaux ou BOMOP ou des journaux
électroniques .

Les Offres doivent parvenir au plus tard Dix (10) jours calendaires à compter de la durée de
préparations offres commence à courir par référence à la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence lors qu'elle est requise sur le portail électronique des marches publics, la
presse écrite ou la presse électronique.

Les Offres seront déposées dans le siège de la commune du Tala ifacene "bureau des marches"
dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme ; comportant la mention :

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Appel d'offres national ouvert Ne 07/2025

LOT Nº01 : AMENAGEMENT URBAIN DE LAXE RELIANT RN 75 VERS VILLAGE LAKHRAFA
LOT Nº02 : AMENAGEMENT URBAIN DE LA ROUTE RELIANT SOUKATT ET BOULAAZALI.

L'enveloppe extérieure comportera trois autres enveloppes cachetées:

1-Premièreenveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'offre
nationale ouverte, ainsi que la mention «dossier de candidature», contenant les pièces suivantes:

01	Déclaration de candidature contenant toutes les informations, datées et signées.
02	Déclaration de probité contenant toutes les informations, datées et signées.
03	Copie de la qualification au " Travaux Publics " catégorie trois (03) ou plus OU" bâtiment" catégorie quatre (04) ou plus comme activité principale en cours de validité le jour du dépôt .
04	Copie du Statut de l'entreprise concernée.
05	Une copie du certificat de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises
06	Liste des moyens humains déclarés à la CNAS de l'année en cours, justifiés par les certificats de travail et les certificats d'affiliations à la CNAS, et Diplôme pour l'encadrement.
07	Liste du matériel, appuyée par (photocopies des cartes grises avec assurance en cours de validité, certificat de roulement provisoire en cours de validité) pour le matériel roulant, et le PV de constat de l'huissier de justice ou expert valable pour une année jusqu'au dépôt des offres.

2-deuxième enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet del'offre
national ouvert, ainsi que la mention «l'offre technique», et contient les pièces suivantes:

01	Déclaration à souscrire contenant toutes les informations, datées et signées.
02	Cahier des charges contenant toutes les informations, datées, signées et cachetées, et portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepte».
03	Le mémoire technique justificatif contient toutes les informations, datées, signées et cachetées.
04	Une copie valide des documents semi-fiscaux : CACOBATPH -CNAS-CASNOS.
05	Une copie du registre électronique du commerce portant le code d'activité.
06	Une copie de l'extrait fiscal, liquider ou avec la retenu, valable 03 mois

Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs entrepreneurs associés

devront répondre à l'offre.

a/ Le groupement désignera un responsable principal (chef de file) dont le nom et les
attributions figureront sur le protocole d'accord notarié que le groupement devra fournir
obligatoirement dans son offre. Suivant l'article 81 du décret présidentiel Nº15-247du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
b/ Le chef de fil du groupement devra être qualifié dans les lots ci-dessus.

c/ Le chef de file, seul représentant du groupement vis-à-vis du service contractant, assumera
toutes les responsabilités, recevra et appliquera les instructions du service contractant.
L'exécution de l'ensemble du marché lui sera exclusivement confiée et les paiements seront
effectués en son nom.

3-Troisième enveloppe:indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'offre nationale ouverte, ainsi que la mention «l'offre financière», et contient les pièces
suivantes:

01	Lettre de soumission contient toutes les informations, datées, signées et cachetées.
02	Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument rempli, daté, signé et cacheté.
03	Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, daté, signé et cacheté.

\- Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours+ la
durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis, dans le cas, où le
service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration
du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires
concernés, dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des
offres est prorogé systématique, d'un (01) mois supplémentaire.

\- le dépôt des offres est fixé à partir de huit heure (08h00) du matin jusqu'à quatorze heure
(14h00), Si ce jour coïncide avec une journée férié ou un jour de repos légal, cette date sera
reportée au premier jour ouvrable suivant.

\- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera
publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à quatorze
heure (14h00) au siège de la commune de Tala ifacene "salle des réunions".

\- le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des
offres en cas de nécessité.