travaux d'extension du réseau d'assainissement

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE RAS EL AIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/ 09 84 0539 504 93 17

# AVIS ANNULATION DE LA PROCEDURE

\- Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023
fixant les règles generales relatives aux marchés publics
(notamment les articles 49) .

\- Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public (notamment les articles 73) .

Le président de l'A. P.C de GOSBAT, annonce l'annulation de la
procédure concernant l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº: 05/2025 pour:

# TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT:

LOT N° 01: EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A DJERIAT - DEUXIÈME TRANCHE -.
LOT N° 02: EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A CHAABET ELGOSBAT - DEUXIÈME TRANCHE-

Paru dans les deux journaux nationaux: «EL HAYAT EL ARABIYA» en
français le: 01/10/2025 et « ¿¿ von//» en arabe le: 02/10/2025.

Conformément à l'article 56 de la loi nº: 23-12 du 05 aout 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article
82 du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, il est accordé au soumissionnaire contestataire de
l'annulation de la procédure qui souhaite prendre connaissance de
motif d'annulation à se rapprocher au service d'équipement de la
commune de Gosbat ou plus tard trois 03 jours à compter du premier
jour de publication de l'annonce dans le bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public et la presse (écrite ou électronique) .