Adjudication des droits de places, de stationnement et d'abattage du marché hebdomadaire
Annonceur
APC - Commune de Sendjas wilaya de Chlef
Identifiant de l'annonce
#1397555
Code
0/2026
Localisation
Chlef
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
32
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau du secrétaire général de la commune de Sendjas (jours ouvrables de 08:00 à 16:00)
Secteurs d'activité
Sources
Rhinotenders

L'EXPRESSION

Description
Wilaya de chlef
Daira de chlef
Commune de Sendjas
Avis d'adjudication
Le Président de la commune de sendjas annoncé qu'il sera procédé le Dimanche : 10/05/2026 a dix heure du matin au siège de L'A.P.C a la mise en adjudication des droits de places et de stationnement et droit d'abattage du marché hebdomadaire de la commune de sendjas pour une période de 36 mois.les personnes intéressés par cette adjudication peuvent retirer le cahier des charges après du secrétaire général de la commune de sendjas contre le paiement de la somme de 6.000.00 (DA). MISE A PRIX.
· Droits de place et de stationnement : 4.320.000,00 (DA)
· Droit d'abattage : 504.000,00 (DA)
· TOTAL:
4.824.000 ,00 (DA)
CONSTITUTION DU DOSSIER.
01-Demande de participation à l'adjudication signée et légaliser (mentionner le nom prénom, profession, et adresse) + Timbre fiscal de 40 DA
02- Engagement signé légalisé suivant le modèle
03- Copie du registre de commerce spécialisé des location des marches( code Nº611019).
04- Chèque certifie par la banque d'une somme de 1/10 de la valeur à jugée - (Mise à prix) ce montant reste comme garantie en cas attribuer l'adjudication.
05- Casier judicaire (Bulletin Nº 3) en cours de validité,
06- copie extrait impôt apuré au avec échéancier en cours de validité.
07- Attestation de résidence.
08- Copie des attestations des mises à jours ( CNAS- CASNOS, en cours de validité.
09- Photo copie de la CNI.
10- Certificat attestant que l'intéressé est indemne de toute affection mentale « originale»
11- Quittance de paiement.
12- Le cahier des charges signé et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite ( lu et accepté).
-Dossier à remettre à partir de la date l'adjudication. 10/05/2026.
NVB : pour toutes information complémentaires et le retrait du cahier des prières de se présenter au bureau du secrétaire général les jours ouvrables de 08 heures à 16 heures.
L'Express 27.04.2026 - Anep nº 2616015004
Précisions de la version arabe (El Bahdja News du 27/04/2026, ANEP 2616015004) : la période de trois ans est non renouvelable. Les mises à prix de 4 320 000 DA pour les droits de places et de stationnement et de 504 000 DA pour les droits d’abattage, soit 4 824 000 DA au total, sont annuelles. Le chèque de garantie représente un dixième de cette mise à prix annuelle. Le dossier doit être déposé le jour de l’adjudication, le 10/05/2026.
