Approvisionnement des cantines

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya: Skikda
Daïra: Azzaba
Commune: AZZABA
N: 5227/S.C.M.P/2025

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
N.I.F 0984.2104.5162.330

Conformément les articles 33-36-37-38-39 du la lois12/23 du 05/08/2023 fixant les règles generales relatives aux
marché public et les article 34-39-4-42-44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations des services public

Monsieur le responsable de la gestion des affaire de la commune de azzaba lance un 'appel d'offre avec exigence des
capacité minimales pour fournir

"Approvisionnement des cantines"

Lot Nº01 : Viande rouge et Poulet et œuf

Lot Nº02 : Fruits et légumes

Lot Nº03 : Alimentation

Lot Nº04 : Pain amélioré

Peut participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des
charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce

\- lot Nº 01 : viande rouge et poulet et œuf commerçant en gros et détail Viande rouge et Poulet' et œuf.

Lot Nº02 : Fruits et legumes commerçant en gros et détail en Fruits et légumes et toutes qui concerne les
produits de nutrition humaine.

Lot Nº03: Alimentation : commerçant en gros et détail et toutes qui concerne l'alimentation et produits de
nutrition humaine.

Lot Nº04: Pain amélioré: boulangerie ou distribution agrée pour pain ou des produits alimentaires avec
autorisation comme la vente de pain

ayant la qualité requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements
et ce conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

A ce titre, qui sont intéressés par le présent appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du
secrétariat de la commission des marches publics de la commune de Azzaba, contre paiement d'un montant de 5000
DA représentant les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet
effet.

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée au secrétariat de la commune, et non envoyée par
courrier postal.

Les offres doivent comporter un « dossier de candidature ». «-une offre technique » et « une offre financière »,
« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
sdossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

" A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -Appel d'offres nº.
l'objet de l'appel d'offres Approvisionnement des Cantines

Lot Nº01: Viande rouge et Poulet et œuf

Lot Nº02 : Fruits et légumes

Lot Nº03 : Alimentation-

Lot Nº04 : Pain amélioré

ANEP Z020000030

# CONTENU DE L'OFFRE

Les offres doivent déposées au niveau du secrétariat de la commune et doivent pas être envoyées par voie postale.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature (offre de candidature) contient ce qui suit

Déclaration remplie ; signé et caché par le soumissionnaire,

Déclaration de probité remplie ; signé et caché par le soumissionnaire
Le statut de base pour les sociétés

Les documents relatifs aux habilitations autorisant les personnes à engager l'entreprise.

Le cahier des charges signé et cacheté .

6-Toute pièce permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires ; le cas échéant :
Capacités professionnelles : copie du registre de commerce en cours de validité.

Capacités financières : bilans financiers certifiés par un expert comptable pour les trois dernières années.

Capacités techniques moyens humains ; matériels et references professionnelles accompagnées des fiches
techniques.

Remarque :

-En ce qui concerne les moyens de transport, il est nécessaires de joindre les cartes grises et les certificats de contrôle
technique en cours de validité.

-pour les moyens humains, il est obligatoires de joindre une attestation CNAS prouvant le nombre de travailleurs
déclarés.

-casier judiciaire

Extrait de rôle apuré ou échéancier

Attestation de dépôt des comptes sociaux.

2\. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT

Déclaration de souscription remplie, signée et cachetée (modèle joint).

Fiche technique détaillée.

Cahier des prescriptions techniques, signé et cacheté sur toutes les pages, écrit a la main.

Reçu de paiement.

## 3. L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT

Lettre d'engagement remplie, signée et cachetée (modèle joint).

Bordereau des prix unitaires rempli. Signée et cachetée

Détail quantitatif et estimatif rempli, signée et cachetée

## DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours, compte à partir de la date de la première publication
de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou
le Portail des marchés publics et la fenêtre électronique. Deux journaux électroniques

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans
ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

### DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

La date et l'heure limite de dépot des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres est
fixé à l'article 16 de la présente instruction aux soumissionnaires de 08.00 heures à 14.00 heures.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des « dossiers de candidaturese
des «offres techniques » et «des offres financières » correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Thuverture de tous les plis des offres le x dossier de candidature o ; « l'offre technique » et « Foffre financière », se
fera A 14.00 h en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux y assister au siège de la commune
d'Azzaba Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois.