Première mise en demeure pour l’approvisionnement des cantines en viandes et œufs, lot 03

République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de M'Sila
Daïra : Sidi Aïssa
Commune de Beni ilmane
NIF : 098428455038903
À : Le Co-contractant, AÏCHOUN Lotfi, Commerce de gros de viandes de boucherie, de volailles blanches et rouges et de lapins, Sour El Ghozlane - Bouira
MISE EN DEMEURE Nº 01
Projet : Approvisionnement des cantines des écoles primaires en denrées alimentaires au titre de l'exercice financier 2026
Lot nº 03 : Lot des viandes blanches et rouges fraîches et des œufs
· Vu l'avis d'appel d'offres ouvert nº 79/2025 du 26/11/2025 ;
· Vu l'avis d'attribution provisoire nº 90/2025 du 15/12/2025 ;
· Vu le visa du contrôle budgétaire du projet sous le nº 323/2026 du 22/02/2026 ;
· Vu le bon de commande en date du 17/09/2026 ;
· Vu la demande de dispense d'approvisionnement formulée par le co-contractant en date du 15/09/2026 et transmise le 17/09/2026 ;
· Vu la correspondance nº 1142 du 17/09/2026 portant rejet de la demande de dispense ;
· Considérant le défaut de réponse et la non-satisfaction au bon de commande en date du 17/09/2026 portant livraison des prestations objet du contrat ;
En conséquence,
Le co-contractant AÏCHOUN Lotfi, Commerce de gros de viandes de boucherie, de volailles blanches et rouges et de lapins, demeurant au quartier Khelifi Mokhtar, logement 11 Ens., page nº 49, parcelle nº 01, commune de Sour El Ghozlane - Bouira, est mis en demeure de :
S'adresser sans délai au siège de la commune et procéder aux opérations d'approvisionnement dans un délai maximal de 24 heures, conformément aux produits figurant sur le bon de commande susmentionné.
Faute d'exécution de la présente mise en demeure dans le délai de 24 heures à compter de la date de sa notification (ou publication), toutes les mesures légales et réglementaires applicables en la matière seront prises à votre encontre.
El Watan 22/09/2026 -ANEP REF 2616031579