Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire

Wilaya De TLEMCEN
ĐaTra De Remchi
Commune D'Ain Youcef
Code Fiscale : 099413159123324

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Conformément ala loi nº : 23/12 du 05-08-2023 fixant les regles generales relatives aux marchés publics et au décret
présidentiel Nº15/247 de In 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le
Président de l'Assemblér Populaire Communale de Ain Youcef lance un avis d'appel d'offres ouvert pour réaliser le
projet suivant : MARCHE À COMMANDE APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES EN LOTS
SÉPARÉS:

\- lut ] : Alimentation générale et fe pain

\- lot 2 : Légumes et Fruits

\- Lot 3 : Viande de poulet sous vidé, Viande de veau désossée et œufs

Les producteurs, Grossistes et d'détaillants qualifies souhaitant participer à l'appel d'offres s'adressent par te present
avis peuvent retirer le cahier des charges à totis de MARCHE à COMMANDES APPROVISIONNEMENT DES
CANTINES SCOLAIRES EN LOTS SÉPARÉS (porte sur une durée d'une année renouvelable qui peut chevaucher sur
deux exercices budgétaire) auprès du bureau de service marché s de l'A.P.C contre un paiement d'une somme de
10.000.00 D.A des frais du cahier des charges,

les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière.

1 - le dossier de candialattre: le dossier de candidature contient:

-Déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

-Déclaration de probité datée et signée et cachetée par le soumissionnaire

-Les documents relatifs aux pouvoirs habifitant les personnes à engager l'entreprise

·Cople de statut particulier de la personne morale

-Capacité professionnelle : copie Registre de commerce conforme à l'activité.

-Capacité financière: les bilans financiers des trois dernières années et les références bancaire

-les références professionnelles doivent être justifiées par In production des attestations de bonne exécution des travaux.

-2-Offre technique : L'offre technique contient:

\- Déclaration à souscrire rempli datée et cachétée par le soumissionnaire

· Cahier des charges paraphé , signé of cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière page , la mention
manuscrite " lu et accepté"

\- Les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens matériels: doivent d'être justifiés

3-Offre Financière: L'offre financière contient:

\- La lettre de Soumission remplie et signée.

\- Bordereau des prix unitaires dument rempli signé et cacheté.

\- Le détail quantitatif et estimatif dument rempli signé et cacheté

\+ 1'éligibilité des candidats :les Producteurs, aus grossistes et detaillants qualifies dans le domaine.

\- le cocontractant Aura un registre commercial dans le domaine qui requise en fonction de chaque part.).

\- Attestations de bonne exécution des commandes similaires avce communes

C'es trois dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant: La dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature", "offre technique" ou "offre
financière" scion le cas.

Ces enveloppes sunt mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante:

"'A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des et l'évaluation des offres"
APPEL D'OFFRE OUVERT

PROJET : MARCHE à COMMANDE APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRESDE EN LOTS
SÉPARÉS: avec le non du lot.

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du seumissionnaire: Toute offre
portant des dispositions contraires sera déclarée non conforme.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus, Le maitre de l'ouvrage ne sera en
aucun cak responsable de son égarement.

Les offres devront être déposées aux bureaux de marché : la commune de AIN-YOUCEF Wilaya de -Tlemcen-

La durée de préparation des offres est fixée à 19 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis
dans le Bulletin offletel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ct au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés
au niveau national et le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation jusqu'au 14h et l'ouverture sera même
jour à 14h au siège de l'A.P.C (Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant)

la validité des offres est égal la durée de préparation des offres (10) jour augmenté de 90 jours à compter du date
d'ouverture des pluis.

Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché publics dans un délai maximum de à compter de la date de șa saisine,

Président de l'A.P.C.