Première mise en demeure : livraison de viande de veau désossée aux cantines scolaires — lot 03

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE M'CISNA
NIF : 098406095055520

# 1 ère Mise En Demeure

Objet: Mis en demeure pour livraison non réalisée .

· Vu la loi nº 11-10 du 22 juin 2011, relative à la commune.

· Vu Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public notamment l'article 149 et 150.

· Vu La loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article 90
et 91

· Vu l'Article 09 du contrat

· Vu l'ordre de service de démarrage des livraison nº 50/2026 du 02/01/2026

· Vu le retard des livraisons

· Vu le manque de livraison le 21/09/2026

· Vu le non-respect des délai et l'heure de la livraison

· Vu le non-respect des engagements du contrat

Le président de l'assemblée populaire communale de M'Cisna, met en demeure Le fournisseur Gros en
alimentation humaine-viande-poulet, œufs, fruits et légumes ZAIR Mohand Lamine, domiciliée à Cité 50 Igts LPA BT
C Nº21-Bir Ghbalou Wilaya de Bouira, de respecter les clauses du contrat, dans un délai d'une (01) Journée et ce à
compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans le (BOMOP) ou la presse nationale. Vous êtes
invités à reprendre la livraison immédiatement.

Faute de quoi, le service contractant se réserve le droit d'adresser au fournisseur une deuxième mise en
demeure, si celle-ci reste également sans effet, la résiliation du contrat aux torts exclusifs du fournisseur sera
prononcée.

L'Algérie Aujourd'hui du 28 / 09 / 2026