Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE AIN FARES
COMMUNE DE MAMOUNIA
SG /03/ BM / 24
NIF:098529479020411

# AVIS D'INFRUCTUOSITE D'UN APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

En Application De La Loi Nº 23-19 Du 05/08/2023 Fixant Les Règles Générales
Relatives Aux Marchés Publics Et Conformément Aux Dispositions Du Décret
Présidentiel Nº :15/247 Du 16/09/2015, Portant Réglementation Des Marchés Publics Et
Délégations Du Service Public.

Le President De L'assemblee Populaire Communale De Mamounia Est Porté à La
Connaissance De L'ensembles Des Soumissionnaires Ayant Participé A L'avis D'appel
D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº05/24 Paru Le
23/10/2024 Au Quotidien WRFLEXION En Français Et Le 24/10/2024 Au Quotidien
ELDJAHROURIA En Arabe Relatif Au Projet :

APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES BE LA COMMUNE DE MAMOUNIA EN DENREES ALIMENTAIRES POUR L'ANNÉE 2025
\- LOT Nº01 : ALIMENTATION GÉNÉRALE
LUT Nº02 : LÉGUMES ET FRUITS FRAIS
LOT Nº03 : VIANDE BLANCHE FRAIS
LAYT Nº04 : DÉRIVÉS DU LAIT (FROMAGE, YAOURT)
LAYS NºDS : CEUFS FRAIS

Est Déclaré Infructueux Pour Raison Aucune Offre N'est Déclarée Conforme à l'objet
Du Marché Et Au Contenu Du Cahier Des Charges Et Ceci Conformiment à l'article 40
Du Décret Présidentiel Sus Référencié .

Et Conformément A L'article 82 Du Décret Sus Référencié Tout Soumississionnaires
Qui Conteste De Ces Décisions Et Inviter Ceux D'entre Eux Qui Souhaitent Prendre
Connaissance De Leurs Motifs A Se Rapprocher De Services Contractant Au Plus Tard
Trois (03) Jours A Comper Du Premiere Publication Du Présent Avis Aux Quotidiens .

Tout soumissionnaires Qui Conteste L'infructuosité Peut Introduire Un Recours
Auprés De La Commission Des Marchés De La Commune Dans Un Délai De Dix (10) Jours
A Compter De La Date De La Premiere Publication Du Présent Avis Aux Quotidiens.

Si Le Dixieme Jour Coincide Avec Un Jour Ferie Ou Un Jour De Repos Legal La Date
Limite Pour Introduire Un Recours Est Prorogee Au Jour Ouvrable.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE
POPULAIRE COMMUNALE/