Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI-BEL-ABBES DAIRA DE SFISEE COMMUNE DE SFISEE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 41000200002202701028
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES
CAPACITES MINIMALES Nº : 06/2025
- conformément aux l'articles 37,38 et 39 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023. fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 43 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public,
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SFISEF lance un AXIS D'APPEL D'OFFRES_NATIONAL_QUYERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº : 06/2025 D'opération suivant :
Approvisionnement Des Cantines Scolaires En Denrées Alimentaires de L'année 2026.
Les soumissionnaires, qualifies et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés, contre paiement de la somme de 5000,00 DA non remboursable.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature. une offre technique et une offre financière. Les trois (03) dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et enchelées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention : « Dossier de candidature.», « offre technique » ou « offre financièren, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES
L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES » Les documents constituent l'offre :
- Les fournisseurs concernes qui ont des groupes commercial ou ventes en détaille , en gros dans le même domaine --- -Alimentation-
1 - Dossier de candidature
01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheré
02- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cacheté
03- Statut de l'entreprise éventuel dans le cas groupements
04- Copie de l'attestation de bonne exécution ou plus (même domaine -- Alimentation-)
05- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024et2025pour les personnes morales.
06- les références professionnelles (attestation de bonne exécution )
07- Moyens de laivraisons justifiés par des carte jointes et copie d'assurances en cours de validité, carte grise , bail de location notarié , constat d'huissier valides
08- Capacité financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois 03 dernière années 2022-2023-2024) visées par le service des impots et les chiffres d'affaires de l'entreprise des ces 03 années dernieres
a) pièces fiscales (extrait de rôle moins de 03 mois, carte d'immatriculation fiscale)
b) pièces parafiscales (mise à jour CNAS + CASNOS) en cours de validité
c) Casier judiciaire en cours de validité
e) Copie du Justification du local justifie par copie du CONSTAT DU HUISSIER DE L'ANNEE EN COURS
1) copie du certificat d'existence délivré par l'inspection des impôts
g) Les références bancaires (RIB)
09-Registre commerce électronique groupe/ gros ou détail ( comprenant code de l'activité su-citée ) VISE PAR LE CNRC 10-Camion avec frigo ( copie du carte grise et copie du assurance en cours de validité) JI- L'offre technique contient :
11-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée. signée et cacheté.
12-L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cachete, comportant la mention LU ET ACCEPTE ILL-l'offre financière
13-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.
14-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
15-Le dtail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté. signé et cacheté.
16-Définition des prix unitaires dúntent datee, signée et cachete.
17- Mémoire technique( L'offre qui ne porte pas la Mémoire technique ECARTTE)
Les documents, justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature. sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de huit (08) jours, à compter de la date de sa saisine et. en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
Les offres doivent être déposées au service des marchés de la commune de SFISEF, le dernier jour de la période de préparation des offres , qui est fixée à huit (08) jours, à compter de la première publication dans les journaux du présent avis d'appel d'offres, l'heure limité de dépôt des offres à 10 :00H.
La séance d'ouverture des plis aura lieu, publiquement, le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres 10 :00 H au niveau du siège de l'APC.
NB : les prestataires, participés à l'appel d'offres, sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis, à date et l'heure de sa tenue.
LE PRESIDENT DE L'APC
NºANEP 2531014843 12/11/2025 CABz