Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CHLEF - DAIRA D'EL MARSA -- COMMUNE D'EL MARSA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06 /2025

NIF : 098402235020929

Le président de l'assemblé populaire communale de la commune d'El Marsa lance un avis
d'appel d'offres national avec exigence de capacités minimales pour l'approvisionnement les cantines
Scolaire s par les denrées Alimentaires pour l'année 2026 :

Lot 01 ; Viandes et produits Protéiques - Lot 02 : Légumes et fruits
Lot 03 : Alimentations Generale et pain - Lot 04 : pain

.Il s'adresse aux les operateurs économiques et les fournisseurs qui répondent aux conditions
d'éligibilités minimales :

Les Lots	L'Egibilité Minimale
1- Viandes et produits protéiques	1.Registre de commerce contenant l'activité de vente de viandes fraîches, d'œufs et de produits protéiques, en gros ou au détail, ou leur production. 2.La moyenne des bilans financiers pour les années 2022-2023-2024 doit être égale ou supérieure à 5.000.000,00 DA (visés par l'administration fiscale). 2. Références professionnelles : Attestation de bonne exécution ou fourniture dans l'approvisionnement des restaurants scolaires (marché public ou marché public dans le cadre des procédures adaptées) pour l'une des années : 2022-2023-2024. contient d'un montant égale où supérieurs de 8.000.000,00 DA. 3-Local commercial situé au niveau de la wilaya de chlef justifié par acte de propriété ou Location accompagnée d'un PV établi par l'huissier de justice.
2-Légumes et fruits	1. Registre de commerce contenant l'activité de vente de légumes et fruits frais, en gros ou au détail. 2.La moyenne des bilans financiers pour les années 2022-2023-2024 doit être égale ou supérieure à 5.000.000,00 DA (visés par l'administration fiscale). 2.Références professionnelles : Attestation de bonne exécution ou fourniture dans l'approvisionnement des restaurants scolaires (marché public ou marché public dans le cadre des procédures adaptées) pour l'une des années : 2022-2023-2024. contient d'un montant égale où supérieurs de 8.000.000,00 DA 3-Local commercial situé au niveau de la wilaya de chlef justifié par acte de propriété ou Location accompagnée d'un PV établi par l'huissier de justice pour lot 02 et lot03
3-Produits alimentaire s généraux	1. Registre de commerce pour la vente en gros des produits alimentaires généraux, producteur ou détaillant. 2.La moyenne des bilans financiers pour les années 2022-2023-2024 doit être égale ou supérieure à 3.000.000,00 DA (visés par l'administration fiscale). 2.Références professionnelles : Attestation de bonne exécution ou fourniture dans l'approvisionnement des restaurants scolaires (marché public ou marché public dans le cadre des procédures adaptées) pour l'une des années : 2022-2023-2024. contient d'un montant égale où supérieurs de 3.000.000,00 DA.
4-Pain	1-Registre de commerce pour la vente de pain (boulangerie) ou autorisation (certificat) de vente de pain

Le cahiers des charges peuvent être retiré par la soumissionnaire ou son représentant dument désigné
au niveau de siège de la commune d'el marsa (bureau d'équipement) contre payement d'un montant
de :15000 Da ,au régisseur de la commune (bureau des biens communale) représenté les frais des
cahiers des charges non remboursable.

Les offres doivent comporter trois (03) plis distincte et doivent accompagnées Les documents suivants

A. Dossier de candidature contient :

1-la déclaration de candidature renseigné, datée, signé et cachetée,

2-la déclaration de probité, renseigné, datée, signé et cachetée

3- copie de Registre Commerce - Copie de carte fiscale -CASNOS-CNAS

4-Statut en cas d'un société - Reçue de retrait de cahier charges.

5- les références professionnelles des projets similaires justifié par attestation de maître d'ouvrage.

6- liste des matérielles roulant justifier pars des cartes grises avec assurances et fiche contrôles technique s en
cours de validités. en cas de location le soumissionnaire doit fournie un Procuration ou un acte de location.

7- liste des moyens humains justifier par Certificat d'affiliation a la CNAS en cours de validité

8-Un document justifiant la propriété d'un local commercial au niveau de la wilaya de Chlef

( Acte de propriété - Procès-verbal de constat ou attestation de constatation du local délivré par un huissier de
justice - Contrat de location notarié valable à la date d'ouverture des plis ).

9- Certificat de déclaration fiscal ou Bilans 2022-2023-2024 (Document comptable série C20 )

-L'offre Technique contient :

1-la déclaration de souscrire, renseigner, datée, signé et cachetée.

2- mémoire technique justificatif modèle a remplir daté signé et cachet.

3- le présent cahier charges portant la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » signé ,
cachet et daté.

4-document justifiant la propriété du local commercial au niveau de la wilaya de chlef (Acte de
propriété ou PV constat de l'huissier ou acte de location Notarié.

5- fournir des échantillons des produits d'alimentation générale ou catalogues des produits
C.L'offre Financière contient :

1-la lettre de soumission , renseigner , datée, signé et cachetée.

2-le bordereau des prix unitaires (B.P.U) rempli , daté , signé et cacheté.

3-le devis quantitatif et estimatif rempli , daté , signé et cacheté.

Les trois(03) offres seront insérées chacune dans des enveloppes séparées, distinctes et cachetées
portant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature « , « offre technique », « offre financière »> ces enveloppes sont
misses dans une autre enveloppe extérieure de la soumission fermée et anonyme comportent la
mention suivant ;

A Monsieur le président de l'Assemblé Populaire communale de la commune d'elmarsa
Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 06 /2026
L'Identification de l'opération ;
Lots Nº :

« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première
parution sur les quotidiens nationaux.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis (de candidature
, technique et financières correspondant au dernier jouir de la durée de préparation des offres a
partir de 08 h de matin jusqu'à 11 h de matin , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prolongés jusqu'au jour ouvrable suivant ..

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura
lieu le dernier jouir da la duré e de préparation des offres à 1 1h et 00m du matin