Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE TENIRA
COMMUNE DE TENIRA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 05 / 2025

Suite aux dispositions des article 37,38 et 39 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 , fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et les articles 43 et 44 du Décret Présidentiel Nº : 15/247 du 16/09/2015 Portant Réglementation Des
Marchés Publics et des delegations de service public, President de l'Assemblee Populaire Communale de TENIRA ; Wilaya
de Sidi Bel Abbes lance un Avis d'Appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du
projet : Approvisionnement Des Cantines Scolaires En Denrées Alimentaires de L'année 2026.

Les Fournisseurs qualifiées et intéressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de
bureau marche commune de Tenira contre le paiement de 5 000,00 DA

\- Les fournisseurs concernes qui ont des groupes commercial ou ventes en detaille

· La durée de préparation des offres est fixée à Quinze jours (15 jours) à compter de la première parution de cet avis
a travers les communes de la wilaya et la chambre de commerce.

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Une déclaration de candidature signée et cachetée.

\- La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).

\- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale) SARL ou EURL

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF), Le registre de commerce vise par le CNRC

\- Un extrait de rôle apure ou à échéancier de paiement portant la mention "non inscrit au fichier national des Fraudeurs".

\- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS ou CNAS en cours de validité.

\- l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société.

\- Les bilans financiers des trois (03) dernières années 2022, 2023 et 2024 authentifiées par le service des impôts ou C20

\- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et
experience) pour mener à bien son projet, notamment

\- Références professionnelles du partenaire cocontractant dûment justifiées par des attestations de bonne exécution.

\- Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives PV d'expert
d'huissier ou carte grise + assurances pour le matériel roulant ou bail de location notarié.

. La liste nominative du personnel assuré (CNAS) et la déclaration annuelle des salaires.

B- OFFRE TECHNIQUE :

. Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention :

« Lu et Accepté »>.

. La Déclaration à souscrire renseigner et signer

C- OFFRE FINANCIERE :

Ne doit porter que la mention « Offre Financière >> et ne doit contenir que les documents suivants :

. La Lettre de Soumission, Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimatif

. La Décomposition du prix Global et Forfaitaire, Le détail estimatif et quantitatif :

Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenus dans le dossier
d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.

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Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et
ne comportent que les mentions suivantes : Enveloppe Nº01 : « Dossier de Candidature >> Enveloppe Nº02 : « Offre
Technique >> Enveloppe Nº03 : « Offre Financière >>

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :
Approvisionnement Des Cantines Scolaires En Denrées Alimentaires de L'année 2026.

« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres >>

Les offres seront deposees au niveau de bureau secrétariat de la commune de Tenira

. Le jour et l'heure limites de depot des offres est fixé à Quinze jours (15 jours) à compter de la première parution
de cet avis a travers les journaux national , BOMOP et deux journaux électronique .

. L'heure limitée de clôture du dépôt des offres à 13 :00 Heures.

. L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 13H 30mn

o Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.