Deuxième mise en demeure : livraison de viande de veau désossée aux cantines scolaires — lot 03

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE M'CISNA
NIF : 098406095055520

# 2 éme Mise En Demeure C

Objet : Mis en demeure pour livraison non réalisée.

· Vu la loi nº 11-10 du 22 juin 2011, relative à la commune.

· Vu la loi nº 11-10 du 22 juin 2011, relative à la commune.

· Vu Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public notamment l'article 149.

· Vu La loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article
90.

· Vu l'Article 09 du contrat.

. Vu l'Article 24 du contrat.

· Vu l'ordre de service de démarrage des livraison nº 50/2026 du 02/01/2026.

Vu le retard des livraisons.

· Vu le manque de livraison le 21/09/2026.

· Vu le manque de livraison le 22/09/2026.

· Vu le non-respect des délais et l'heure de la livraison.

· Vu le non-respect des engagements du contrat.

· Vu la 1 ère Mise en demeure.

Le président de l'assemblée populaire communale de M'Cisna, met en demeure pour la deuxième et
dernière fois le fournisseur Gros en alimentation humaine-viande-poulet, œufs, fruits et légumes ZAIR
Mohand Lamine, domiciliée à Cité 50 Igts LPA BT C Nº21-Bir Ghbalou Wilaya de Bouira, de respecter
les clauses du contrat, dans un délai d'une (01) Journée et ce à compter de la date de parution de la
présente mise en demeure dans le (BOMOP) ou la presse nationale. Vous êtes invités à reprendre la
livraison immédiatement.

Faute de quoi, le service contractant se réserve le droit d'adresser au fournisseur une deuxième
mise en demeure, si celle-ci reste également sans effet, la résiliation du contrat aux torts exclusifs du
fournisseur sera prononcée.