Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE AIN EL BERD
COMMUNE DE SIDI BRAHIM

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 04 / 2024

Suite aux dispositions des article 37,38 et 39 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 , fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et les articles 43 et 44 du Décret Présidentiel Nº :15/247 du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marchés Publics
et des délégations de service public, le charge de la gestion de la commune de sidi brahim

; Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet
: Approvisionnement Des Cantines Scolaires D'ALLIMENTATION GENERAL DE CINQ lots

.Lot nº01 : alimentation général lot nº02 : légumes et les fruits . lot nº03 : viande : lot nº04/lait et produits laitiers

Lot nº05 pains dans six écoles Ecoles hanane abdelkader Ecoles safer belcacem Ecoles rahal maachou

Ecoles mastghanmi ahmed Ecoles lachlak kada Ecole chalhe laarbi boubarnas.

Les Fournisseurs qualifiées et intéressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de bureau
marche commune de SIDI BRAHIM contre le paiement de 5 000,00 DA

· Les fournisseurs concernés qui ont des groupes commercial

· La durée de préparation des offres est fixée à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de cet avis a travers les
communes de la wilaya et la chambre de commerce.

## A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Une déclaration de candidature signée et cachetée.

· La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).

· Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale) SARL ou EURL

· Le numéro d'identification fiscale (NIF), Le registre de commerce visé par le CNRC

· Un extrait de rôle apuré ou à échéancier de paiement portant la mention "non inscrit au fichier national des
fraudeurs".

\- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS ou CNAS en cours de validité.

\- l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société.

\- Les des trois (03) dernières années(2020-2021-2022)égale ou plus de 20 000 000 .00 authentifiées par le service des impôts

· Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications requises (références techniques et expérience) pour mener
à bien son projet, notamment

· Références professionnelles du partenaire cocontractant dûment justifiées par deux attestations de bonne exécution.

· Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives PV d'expert d'huissier ou carte
grise + assurances pour le matériel roulant ou bail de location notarié.

· La liste nominative du personnel assuré (CNAS) et la déclaration annuelle des salaires.

## B- OFFRE TECHNIQUE :

· Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer, portant à la dernière page la mention : « Lu et Accepté ».

· La Déclaration à souscrire renseigner et signer

## C- OFFRE FINANCIERE :

Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :

\- La Lettre de Soumission, Le Bordereau des Prix Unitaires, Le Devis Quantitatif et Estimatif

· La Décomposition du prix Global et Forfaitaire, Le détail estimatif et quantitatif :

\- Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenus dans le dossier d'appel
d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.

o Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et ne
comportent que les mentions suivantes : Enveloppe Nº01 : « Dossier de Candidature > Enveloppe Nº02 : « Offre Technique »
Enveloppe Nº03 : « Offre Financière »

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :
Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires pour l'année 2025

« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »>
Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de sidi brahim.

· Le jour et l'heure limités de dépôt des offres est fixé à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de cet avis a
travers les journaux national.

· L'heure limitée de clôture du dépôt des offres à 12 :00 Heures.

· L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 13H 30mn

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date de l'ouverture des offres
-conformement a l'article 63du decret presidentiel n/15/247 du 16 septembre 2015 le cahier des charges doit etre par le
candidat ou le soumissionnaire ou leurs representant designes a cet effet avec procuration notarie.

Fait à sidi brahim ; le

Le chargé de la gestion de la commune de sidi brahim

ANEP Nº 2431015359 Le Quotidien d'Oran 12/12/2024