Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MOSTEFA BEN BRAHIM
COMMUNE DE MOSTEFA BEN BRAHIM

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° :....... / 2025

Suite à la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 , fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
dispositions des article 37,38 et et les articles 43 et 44 du Décret Présidentiel Nº : 15/247 du 16/09/2015 Portant
Réglementation Des Marchés Publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire
Communale de MOSTEFA BEN BRAHIM ; Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec
exigence de capacités minimales pour : Approvisionnement Des Cantines Scolaires En Denrées Alimentaires en
cours de L'année 2025.

Les Fournisseurs qualifiées et intéressés par le présent Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de burean de marche commune de MOSTEFA
BEN BRAHIM contre le paiement de 5 000.00 DA ....

· La durée de préparation des offres est fixée à huit jours (08 jours) à compter de la première parution de cet avis
d'appel d'offres à travers les journaux nationaux

## A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· Une déclaration de candidature signéc et cachetée.

\- La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le cahier des charges).

\- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale) SARL ou EURL ..... ex

· Les relatifs aux pouvoir habilitant les personne à engager l'entreprise

· Copie de registre commerce porte l'activité correspond a l'avis d'appel d'offre

\- Copie de numéro d'identification fiscale NIS/ NIF

· Les attestations d'affiliation el de mise à jour CASNOS / CNAS en cours de validité

· Copie de l'extrait de rôle apuré ou à échéancier de paiement moins de trois mois

\- Casier judiciaire mois de trois mois

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ; dies soumissionnaires ou le cas échéant
a- capacité technique: moyen humain : matériel et référence professionnel

b- capacité financière :bilan financier des 03 dernière année 2021 ;2022 :2023

## B- OFFRE TECHNIQUE :

· La déclaration de souscrire selon le modèle ci- joint signé et cachetée par le soumissionnaire.

· Un Mémoire technique justificatif

· Le cahier de charges portant a la derniere page ; la mention manuscrite « Lu et Accepté ».

C- OFFRE FINANCIERE :

· La Lettre de Soumission selon te modele ci-joint signée et cachetée par le soumissionnaire

\- Le Bordereau des Prix Unitaires,

\- Le Devis Quantitatif et Estimatif

₾
Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03)
enveloppes et ne comportent que les mentions suivantcs : Enveloppe Nº01 : « Dossier de Candidature > Enveloppe.

Nº02 : « Offre Technique > Enveloppe Nº03 : « Offre Financière »

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :
Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires en cours de l'année 2025
« A D'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »

Les offres seront déposées au niveau de bureau de marché de la commune de MOSTEFA BEN BRAHIM

\* Le jour et l'heure limités de dépôt des offres est fixé à hit jours (08 jours) à compter de la première parution
de cet avis a travers les journaux nationaux.

· L'heure limitée de clôture du dépôt des offres à 11 :30 Heures.

· L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 13H 30min

¿ Si ce jour coincide avec un jour férié ou um jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
Jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le président de l'assemblé com manal de MOSTEFA BEN BRAHIM