Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

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REPREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE SIG
COMMUNE DE SIG

# AVIS D'APPEL, D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11 /2024

Le président de l'assemblée populaire de SIG lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour .
PROJET : APPROVISIONNEMENT DES CONTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SIG EN PRODUIT ALIMENTAIRES ANNEE 2025
Lot Nº 01 : produits Alimentaires Générales

Let Nº02 - Légumes et fruits frais

Los Nº 03- viande blanche fraiche
Let Nº 04 :_ produits laitiers ( fromage. Yaourt)

Lot Nº 05 : oeufs frais

Tous les personnes physiques ou morales( établissement publique ou prives ) individuellement ou collectivement sous forme de
groupement solidaire temporaire . les établissement inscrit wu registre de commerce et disposant des capacités financières des moyens
humains et matériels nécessaire ainsi que ceux justifiant de la qualité compatible avec le lot ou les lots suivant l'article 02 de cahier des
charges choisis et interesse par cet appel d'offre nacional ouvert avec exigence de capacité minimales peuvent retirer le cahier des
charges auprès du service des marches commune de si moyennement le paiement dunt somme 10.000.00D.A .

Les offres doivent être composes d'un dossier de candidature, Dune offre technique et dune offre financière
.

1-le dossier de candidature contient : doit contenir obligatoirement ce ql sult :

\- une déclaration de candidature dûment remplie signéc , cachetic sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au
modèles figurant dans le cahier des charges

-une déclaration de probité dûment remplie signée, cachetée sur toutes les pages et datée par le scumissionnaire conformément au model
figurant dans le cahier des charges

= "une cople des statuts de la personne morale.

-les documents relatifs aux procurations de signature le cas échéant ..

-une copie de la convotion de groupement définissant les partenaires et leur mandataire. valable pendant toute la durée de contrat avec les
statuts des partenaires

. un casier judiciaire datant de moins de 03 mois

\- une extrait de role apure.

-un justificatif de dépôt des comptes sociaux des personnes morales pour l'année 2023

-une copie de la carte ou de l'attestation d'identification fiscale NIF

\- un relevé d'identific bancaire Rib

\- tous les documents permettant devalue les capacité du candidat

\- un justificatif de domicile

\- À - capacité professionnelles :

\- une cople du registre commerce électronique

\- B- capacité financière :

\- une copie de certificat C20

\- ant copie des risultat financière des trois derniers années 2021-2022-2023. delivré par les services fiscaux et viste sur toutes les pages.

C- saperist technique :

.CI- ressources humains :

\- une certificat de régularisations des activités nuprès de la caisse nationale de sécurité sociale ( CNAS)en cour de validité a partir de la date
de publication de l'appel d'offre jusqu'a la date de dépôt des offres.

\- une certificat de régularisations des activités auprès de la caisse nationale de sécurité sociale pour les non salaries CASNOS et cours de
validità.

"- une liste des travailleurs déclarés signe par le soumissionnaire et accompagne de la liste déclarée auprès des services de la sécurité sociale

C2- moyens matériels :

moyens de transport (propriete) : justifier selon les document mentionnes a cahier des charge

capacité de stockage (chambre froides en propriété) : justifier selon les document mentionnes a cahier des charge

B-l'offre technique : doit contenir obligatoirement ce qui suit

\- le cahier des charge dûment remplie signée. cachetée sur toutes les pages par le soumissionnaire et portants a la dernière page la motion
manuscrite « lu et accepté o .

Is déclaration à souscrire. remplie signée. cacheice sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant
dans le cahier des charge

-une mémoire technique justificative remplie signée. cachette sur toutes les pages et datée par le soumissionmaire conformément au model
figurant dans le cahier des charge sous peine de rejet de l'offre

b- l'offre financière

-lettre de soumission remplie sigate, cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le
cahier des charge

-un bordereau des prix unitaires - remplie sigute, cachetée sur toutes les pages et datee par le soumissionnaire conformément wu model
figurant dans le enhier des charge

-un devis quantitatif et estimatif remplie signée, cachetés sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model
figurant dans le cahier des charge

-le générale date sigue et cacheté par le soumisaleanaire

le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont places dans des enveloppe séparés scelle et ferme
les trois enveloppe sont placée dans une autre enveloppe scelle et ferme portant in mention suivante :
( a n ouvrir pas que par la commission d ouvertir des plis et évaluation des offres )

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N=11/2024.

PROJET : APPROVISIONNEMENT DES CONTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SIG EN PRODUIT ALIMENTAIRES

Lot Nº 01 : produits Alimentaires Générales

Lot Nº02 : Legumes et fruits frais

Lot Nº 03 : viande blanche fraiche

Lot.Nº 04 : produits laitiers ( fromage. Yaourt)

Lot Nº 05 - œufs frais

\+ Les offres établies doivent être déposé au bureau des marches publiques communes de sig

-la date de dépôt des offres est fixe quinze { 15) jours a compter de la date de la première parution dans les quotidiens nationaux et dans le
BOMOP

-la date limite de depot des offres est le dernière jour du délai de préparation des offres de 08h : 30 a 12h00. si ce jour coïncide avec un jour
ferie ou un jour de repos legal , la date limite de dépôt des offres est proroge au première jour ouvrable suivant

· les soumissionnaires restent lies a leurs offres pendant toutes la durée de préparation des offres augmentée de 90jours a compter de la date
de dépôt des offres.

l'ouverture des dossiers de candidature des enveloppes technique et financières wurm lieu en séance publique le jour même du dépôt des offres

= 14600 au siege de commune.si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal l'ouverture est proroge wa première jour
ouvrable suivant .les soumissionnaires soat levites a assister

Le Jeune Indépendant du 05/11/2024 / ANEP 2431013752