Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

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WILAYA DE TIZI-OUZOU
DAIRA DE TIZI- GHENIFF
COMMUNE DE M'KIRA
NIF : 0984 1526 51256 21

# Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence des capacités minimales Nº02/2024 portant

## Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires pour l'année 2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de M'kira lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence des capacités minimales portant : approvisionnement des cantines scolaires en produits
alimentaires pour l'année 2025 réparti en quatre (04) lots comme suit :

Lot 01 : Produits de l'alimentation générale.

Lot 02 : Fruits et légumes.
Lot 03 : Viande de veau désossée et poulet vidé.

Lot 04 : Pain Ordinaire.

N-B : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Peut participer à cet appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales toute personne
physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce justifiant sa qualification en rapport avec
le et /ou les lots choisis et disposant de moyens de transport adaptés et appropriés :

\- Lot Nº 01 : Produit de l'alimentation générale, disposant d'un véhicule couvert et fermé et d'un véhicule
frigorifique.

· Lot Nº 02 : Vente de fruits et légumes, disposant d'un véhicule couvert et fermé.

\- Lot Nº 03 : Boucherie et Volaille, disposant d'un véhicule frigorifique.

\- Lot Nº 04 : Boulangerie, disposant d'un véhicule couvert et fermé.

Les intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du « BUREAU DES MARCHÉS_COMMUNE
DE M'KIRA _ WILAYA DE TIZI- OUZOU >, contre le paiement de la somme non remboursable de Quatre mille
(4 000,00 ) dinars algériens à l'ordre du trésorier intercommunal de Tizi- Gheniff , à partir de la date de la
première parution de cet avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.

L'offre à présenter doit contenir, quatre enveloppes : A/Dossier de candidature. B/Offre technique .C/Offre
financière. D/Enveloppe extérieure.

Les soumissions doivent être accompagnées par les pièces réglementaires valables le jour de l'ouverture de
plis.

Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la
date de sa saisine.

A/ Dossier de candidature (enveloppe A):

· Une déclaration de candidature remplie, datée, revêtue du cachet et signature par le
soumissionnaire.

· Une déclaration de probité remplie, datée, revêtue du cachet et signature par le soumissionnaire.

· Les statuts pour les sociétés.

\- Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

· Capacités financières : bilans financiers des trois derniers exercices (2021, 2022 et 2023)
et les références bancaires. (Pour les opérateurs ayant moins de trois ans d'existence, joindre le bilan
financier du dernier exercice).

· Capacités techniques :

· Moyen matériel : à justifier par des cartes grises appuyées de polices d'assurance, contrôles
techniques ou éventuellement, contrat de location notarié.

· Moyens humains : à justifier par les déclarations annuelles CNAS ou attestation d'affiliation CNAS.

· Attestations de bonne exécution des trois derniers exercices délivrées par les responsables de services
contractants.

. Lorsque le casier judiciaire datant de moins de trois mois ne porte pas la mention néant, il doit être joint
avec le jugement y afférent.

N-B : Les pièces ci-dessus indiquées doivent être mises dans une enveloppe dite «Dossier de candidature»
cachetée par le soumissionnaire, comportant la mention suivante :

Dénomination de l'établissement
Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº02/2024
« Dossier de candidature »

### B/ Offre Technique (enveloppe B):

· Déclaration à souscrire remplie, datée, revêtue du cachet et signature par le soumissionnaire.

· Un mémoire technique justificatif contenant les documents suivants :

· Une lettre d'engagement relative aux délais de livraison (pour le lot Nº4, la livraison se fera
quotidiennement et avant 10 heures).

· Une liste des moyens humains de l'entreprise dûment visée par la CNAS.

· Liste des moyens de transport spécifiques à l'activité (propriétaire ou location, avec les pièces
justificatives.)

· Le cahier des charges signé, daté, portant dans sa dernier page la mention manuscrite «Lu et
accepté ».

N-B : Les pièces ci-dessus indiquées doivent être mises dans une enveloppe dite « Dossier de l'offre
technique » cachetée par le soumissionnaire, comportant la mention suivante :

Dénomination de l'établissement
Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 02/2024
« Dossier de l'offre technique »

### C/ Offre financière (enveloppe C):

\- La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

\- Le devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

\- Possibilité de consentir un rabais pour chaque lot.

N-B : Les pièces ci-dessus indiquées doivent être mises dans une enveloppe dite « offre technique »
cachetée par le soumissionnaire, comportant la mention suivante :

Dénomination de l'établissement
Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº02/2024
« Offre financière »

\> Les trois enveloppes (A, B et C) doivent êtres insérées dans une autre enveloppe anonyme (enveloppe D)
ne comportant que la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 02 /2024, Portant
approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires pour l'année 2025»

Lot Nº

· La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première
publication de cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales dans le
BOMOP et/ ou dans l'un des quotidiens nationaux.

· Les offres doivent être déposées le quinzième (15ème) jour à compter de la date de la première parution de
cet avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux au plus tard à 10 H 00 Mn, au
niveau du « BUREAU DES MARCHÉS _COMMUNE DE M'KIRA _ WILAYA DE TIZI- OUZOU »).

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent cinq (105) jours à compter de la date
limite de dépôt des offres.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la
date limite de dépôt des offres en séance publique à 10 H 30 Mn au siège de la Commune.

· Si le jour de l'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.



ANEP 2416039624 du 16/12/2024