Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

---

REPREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE SIG COMMUNE DE SIG
2 eme AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 13 /2024 Le président de l'assemblée populaire de SIG lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour . PROJET : APPROVISIONNEMENT DES CONTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SIG EN PRODUIT ALIMENTAIRES ANNEE 2025 Lot Nº 01 : produits Alimentaires Générales
Lot Nº02 : Legumes et fruits frais
Lot Nº 03 : viande blanche fraiche
Lot Nº 04 : produits laitiers ( fromage. Yaourt)
Lot Nº 05 : œufs frais
Tous les personnes physique s ou morales( établissement publique ou prives ) individuellement ou collectivement sous forme de groupement solidaire temporaire. les établissement inscrit au registre de commerce et disposant des capacités financières des moyens humains et matériels nécessaire ainsi que ceux justifiant de la qualité compatible avec le lot ou les lots suivant l'article 02 de cahier des charges choisis et intéresse par cet appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marches commune de si moyennement le paiement dune somme 10.000.00DA .
Les offres doivent être composes d'un dossier de candidature. Dune offre technique et dune offre financière 1-le dossier de candidature contient : doit contenir obligatoirement ce qi suit :
- une déclaration de candidature dûment remplie ,signée, cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au modèles figurant dans le cahier des charges
-une déclaration de probité dûment remplie signée, cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le cahier des charges
-- une copie des statuts de la personne morale.
-les documents relatifs aux procurations de signature le cas échéant ..
-une copie de la convotion de groupement définissant les partenaires et leur mandataire. valable pendant toute la durée de contrat avec les statuts des partenaires
- un casier judiciaire datant de moins de 03 mois
une extrait de rôle apure.
-un justificatif de dépôt des comptes sociaux des personnes morales pour l'année 2023
-une copie de la carte ou de l'attestation d'identification fiscale NIF
- un relevé d'identifie bancaire Rib
- tous les documents permettant dévalué les capacité du candidat
- un justificatif de domicile
- A-capacité professionnelles :
- une copie du registre commerce électronique
- B- capacité financière ;
- une copie de certificat C20
- une copie des résultat financière des trois derniers années 2021-2022-2023. délivré par les services fiscaux et visée sur toutes les pages. C- capacité technique :
-C1- ressources humains :
- une certificat de régularisations des activités auprès de la caisse nationale de sécurité sociale ( CNAS)en cour de validité a partir de la date de publication de l'appel d'offre jusqu'a la date de dépôt des offres.
- une certificat de régularisations des activités auprès de la caisse nationale de sécurité sociale pour les non salaries CASNOS et cours de validité.
- une liste des travailleurs déclarés signe par le soumissionnaire et accompagne de la liste déclarée auprès des services de la sécurité sociale C2- moyens matériels :
moyens de transport (propriété) : justifier selon les document mentionnes a cahier des charge
capacité de stockage (chambre froides en propriété) : justifier selon les document mentionnes a cahier des charge
B -l'offre technique : doit contenir obligatoirement ce qui suit
- le cahier des charge dûment remplie signée. cachetée sur toutes les pages par le soumissionnaire et portants a la dernière page la motion manuscrite « lu et accepté « ,
la déclaration à souscrire, remplie signée, cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le cahier des charge
-une mémoire technique justificative remplie signée. cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le cahier des charge sous peine de rejet de l'offre
b- l'offre financière :
-lettre de soumission remplie signée. cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le cahier des charge
-un bordereau des prix unitaires - remplie signée, cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le cahier des charge
-un devis quantitatif et estimatif remplie signée. cachetée sur toutes les pages et datée par le soumissionnaire conformément au model figurant dans le cahier des charge
-le générale date signe et cacheté par le soumissionnaire
le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont places dans des enveloppe séparés scelle et ferme les trois enveloppe sont placée dans une autre enveloppe scelle et ferme portant la mention suivante : (a n ouvrir pas que par la commission d ouvertir des plis et évaluation des offres )
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N=13/2024.
PROJET : APPROVISIONNEMENT DES CONTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SIG EN PRODUIT ALIMENTAIRES
Lot Nº 01 : produits Alimentaires Générales Lot Nº02 : Légumes et fruits frais
Lot Nº 03 : viande blanche fraiche
Lot Nº 04 : produits laitiers ( fromage. Yaourt)
Lot Nº 05 : œufs frais
· Les offres établies doivent être déposé au bureau des marches publiques communes de sig
-la date de dépôt des offres est fixe huit ( 08) jours a compter de la date de la première parution dans les quotidiens nationaux et dans le BOMOP
-la date limite de dépôt des offres est le dernière jour du délai de préparation des offres de 08h : 30 a 13h45. si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal .la date limite de dépôt des offres est proroge au première jour ouvrable suivant
- les soumissionnaires restent lies a leurs offres pendant toutes la durée de préparation des offres augmentée de 90jours a compter de la date de dépôt des offres.
l'ouverture des dossiers de candidature des enveloppes technique et financières aura lieu en séance publique le jour même du dépôt des offres a 14h00 au siege de commune.si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture est proroge au première jour ouvrable suivant .les soumissionnaires sont invites a assister
LE PRESIDENT L'APC
ANEP Nº 2431015638
16-12-2024 - Bola