Approvisionnement en consommables et non-tissés

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO - UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo - universitaire d'Annaba
Direction Générale - Hôpital Ibn Rochd - 02 rue de Amara Korba - Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº18-2026, ayant
pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en CONSOMMABLES ET NON TISSES,
durant l'année budgétaire 2026, réparti en vingt-deux (22) lots.

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement publics
à caractère administratif agissant en qualité de service contrac-
tant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales, conformément à la loi nº23-12 du 05 août
2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
plus du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, por-
tant réglementation des marchés publics et des délégations de ser-
vice public, ayant pour objet : l'approvisionnement du CHU
Annaba en CONSOMMABLES ET NON TISSES durant l'année
budgétaire 2026 réparti en vingt-dix (22) lots défini ainsi :

LOT Nº01 : CONSOMMABLES DIVERS

LOT Nº02 : DISPOSITIFS DE PROTECTION
INDIVIDUELLE.

LOT Nº03 : SONDE D'INTUBATION SPECIFIQUE:

LOT Nº04 : AIGUILLES D'ANESTHESIE

LOT Nº05 : CONSOMMABLE SPECIFIQUE POUR LE
SERVICE NEONATOLOGIE

LOT Nº06 : TROCARTS POUR LA PAROSCOPIE ET
AGRAFEUSE ENDOSCOPIQUE

LOT Nº07 : CONSOMMABLE POUR CHIRURGIE
VASCULAIRE

LOT Nº08 : EXPANDEUR TISSULAIRE CUTANE

LOT Nº09 : AGRAFEUSE CUTANEE

LOT Nº10 : MASQUES DE RADIOTHERAPIE

LOT Nº11 : SERINGUE PRE-REMPLIE DE SOLUTION

STERILE D'HYALURONATE DE SODIUM

LOT Nº12 : CONSOMMABLES POUR OPHTALMOLOGIE
LOT Nº13 : CONSOMMABLES DE LA CHIRURGIE DE
L'ORL

LOT Nº14 : AIGUILLE DE BIOPSIE ET ENDOSCOPIQUE

LOT Nº15 : FIL POUR LIGATURE

LOT Nº16 : CAPTEUR DE DEBIT

LOT Nº17 : SONDE MONO J ET SONDE NEPHROSTOMIE

LOT Nº18 : COLLE CUTANEE BIOLOGIQUE

LOT Nº19 : CATHETERS CENTRAUX A INSERTION
PERIPHERIQUE ET CATHETERS PERIPHERIQUES

LOT Nº20 : POCHES D'URETEROSTOMIE/COLOSTOMIE
LOT Nº21 : SERINGUES POUR INJECTEUR
AUTOMATIQUE SCANNER MEDRAD SALIENT
LOT Nº22 : CONSOMMABLE POUR HYSTEROGRAPHIE

## Important :

☐
Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour
un (01) ou plusieurs lots.

☐
les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les
articles constituant chaque lot.

☐
les soumissionnaires doivent présenter une déclaration à sous-
crire et une lettre de soumission par lot.

1\. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS ;

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capaci-
tés minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires rem-
plissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :

I- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution
similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un ser-
vice contractant et signées par le directeur de l'établissement.

Il- Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la quali-
té de :

a- fabricants:

\- Copie d'agrément délivré par les services compétents avec liste
des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.

b- Importateurs :

1- Copie d'agrément délivré par les services compétents, en cours
de validité.

2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en
cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

c-Grossistes :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de vali-
dité.

d-Distributeurs :

\- Copie d'agrément délivré par les services compétents, en cours
de validité.

III. Capacités financières :

-Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-
2025) un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins 13 000 000,00
DA établis par un commissaire aux comptes ou un comptable
agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des
impôts.

NB :

☒
· Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises,
telles que définies par la législation et la réglementation en
vigueur, nouvellement crées, Ne sont pas concernées par le
nombre des bilans financiers et l'absence des attestations de
bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres.

☒
. Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de
bilans financiers (2023 et/ou 2024 et/ou 2025) fournis dans le
dossier de candidature de l'appel d'offre divisé par trois (3).

## 2. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou
leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier
des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du conten-
tieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue
Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré
par Madame la Trésorière des établissements de santé et du CHU
Annaba, pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars
algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais
de photocopies et de reprographie.

## 3. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº23-12 du
05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et
l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les offres se composent de 03 par-
ties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accom-
pagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux
dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste
détaillée, contient :

L'Algérie Aujourd'hui du 23 / 09 / 2026

01-Déclaration de candidature, une seule pour tous les lots:

02 -Déclaration de probité une seule pour tous les lots;

03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs ;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumis-
sionnaires:

5-1- Capacités techniques :

\- Copie au moins deux (02) attestations de bonne exécution simi-
laires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service
contractant et signées par le directeur de l'établissement.

5-2-1- Capacités professionnelles :

·Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de
:

-Fabricants :

-Copie d'agrément délivré par les services compétents avec liste
des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.

\- Importateurs :

1 -- copie d'agrément délivré par les services compétents, en cours
de validité.

2-Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en
cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

\- Grossistes :

Copie d'agrément délivré par les services compétents, en cours
de validité.

\- Distributeurs :

-Copie d'agrément délivré par tes services compétents, en cours
de validité.

5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux
normes du pays d'origine ou certificat d'analyse des organes com-
pétents.

5-2-3 - Copie de certificat d'homologation et copie de décision
d'enregistrement délivrée par l'agence nationale des produits
pharmaceutique (ANPP) pour les lots Nº15 et 25.

5-2-4 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO)
en cours de validité.

5-3 - Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023-
2024-2025), établis par un commissaire aux comptes ou un comp-
table agréé (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les ser-
vices des impôts.

II- L'offre technique Enveloppe E2, composée de :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;

02/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels
que:

02/01- les échantillons sous l'anonymat (sans cachet ou paraphe
du soumissionnaire et sans aucune indication qui permet de
l'identifier),

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison des consom-
mables ;

02/03- Lettre d'engagement concernant la date de péremption des
consommables ;

03-Mémoire technique justificatif ;

04- Cahier des charges renseigné, portant à la dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

III- L'offre financière Enveloppe E3, composée de;

01- Lettre de soumission une pour chaque lot ;

02-Bordereau(x) des prix unitaires;

O3-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);

04-L'état récapitulatif.

4\. Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre
technique" et "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne
comportant que la mention :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres-
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales

Nº 18/2026 ayant pour objet : l'approvisionnement du CHU
Annaba en CONSOMMABLES ET NON TISSE, durant l'an-
née budgétaire 2026 répartis en vingt-deux (22) lots; lot(s)
concerné(s) :
Lot nº
"

5\. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours
à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres
dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(B.O.M.O.P), et presse écrite et la presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

6\. DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de
préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier des charges de
8 H 00mn à 13 H 00mn

7\. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES ;

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres.
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

### 8. OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indi-
quée sur le cahier des charges.

9\. OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et
les l'articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
le dernier jour de la durée de la préparation des offres à 13h00mn,
en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpi-
tal Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour
assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

10\. VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une
durée de quatre vingt dix (90) jours + La période de préparation
des offres (QUINZE (15) jours), à compter de la date de séance
d'ouverture des plis.

ANEP 262 300 6510