Première mise en demeure : fourniture de viandes rouges, viandes blanches fraîches et œufs

Identification fiscale (NIF) Nº: 408002002029082

Mise En Demeure Nº 01/2026

Vu le marché nº 01/2026 du 21/04/2026 visé par la commission des marchés de la wilaya de mascara
approuvée sous le nº 26/131 du 02/04/2026 conclu par M. MILOUDI ABDELKADER Commerce De Gros De
Viande De Boucherie , dont le lieu d'activité POS 51 ILOT 477 SECTION 05 LOTIS 109 TRANCHE 34 BIR EL
DJIR -ORAN, relative a l'approvisionnement siège et les unités d'intervention de la Direction de la
Protection Civile en denrées alimentaires (Lot Viande Rouge, Viande Blanche fraiches Et Œufs).

\- Vu raison de non-respect le fournisseur des délais de livraison des marchandises et des quantités requises,
tels que spécifiés dans les bons de commande doivent être livrées dans le délai imparti de 48 heurs.

\- Vu le message nº 2297 du 06/09/2026, concernant la rectification des lacunes et livraison des
marchandises et les quantités requises.

\- Conformément aux dispositions des articles 92, 91, 90 et 93 de la loi nº 23-12 du 08/05/2023 fixant les
règles générales relatives aux marché publics et les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel
nº 15/147 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et délégation de service publics.

La Direction De La Protection Civile De La Wilaya de Mascara adressons mise en demeure nº 01 à
M. MILOUDI ABDELKADER Commerce De Gros De Viande De Boucherie, dont le lieu d'activité POS 51
ILOT 477 SECTION 05 LOTIS 109 TRANCHE 34 BIR EL DJIR -ORAN, afin de respecter les termes du
marché, notamment ceux relatifs au respect des délais de livraison, et en cas de non-réponse le cocontractant
pour levis de réserve susmentionnées, la direction de la protection civile de la wilaya de mascara sera
contrainte de le camp prendra les mesures dissuasives par la loi.

Le délai de mise en œuvre de cet avis est fixé à quarante-huit (48) heures à première publication dans les
journaux électroniques et le bulletin officiel de l'opérateur public BOMOP.

N°ANEP 2631013607 20/09/2026