Approvisionnement en denrées alimentaires

NIF : 408012000100098

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº : 01/ENSM/2026

En application des dispositions des articles 36,37,38,39 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, et conformément aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247
du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L'Ecole
Nationale Supérieure Maritime, lance un avis d'appel d'offres national ouvert, pour la conclusion du marché en vue de
l'approvisionnement de l'école en denrées alimentaires pour l'année budgétaire 2026.

Peut participer à l'appel d'offres, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce,
ou au registre de l'artisanat et des métiers, ayant la qualité requise pour chaque lot. Les candidats à l'appel d'offres
peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Le marché est constitué de quatre (04) lots :

\- Lot nº01 : Gigot de veau frais, poulet frais vidé, œufs frais.

\- Lot nº02 : Fruits et légumes

\- Lot nº03 : Alimentation générale

\- Lot nº04 : Pain, croissant

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du service marches et équipements contre
un récépissé de versement de la somme de cinq Mille Dinars (5000,00DA) non remboursable au régisseur de l'Ecole
Nationale Supérieure Maritime.

Les offres doivent être déposées sous plis :

L'enveloppe nº01 contient : LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit comprendre ce qui suit :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du cahier des charges ;

-.: Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle

:joint en annexe du cahier des charges ;

-Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

-. Une copie de l'extrait de registre de commerce ;

-. Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale CNAS et CASNOS ;

-. La liste nominative du personnel déclaré établie par le soumissionnaire, accompagnée des copies des attestations
de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS) en cours de validité ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024, délivrée par les services du
Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société comerciale ;

\- Numéro d'identification bancaire RIB ;

\- Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-
même ;

\- Des copies des attestations de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des produits du lot
concerné, délivrées par les clients concernés.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise,
et ne comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert nº :01/ENSM /2026 ayant pour objet l'approvisionnement de l'Ecole
Nationale Supérieure Maritime en denrées alimentaires durant l'année 2026
Lot(s) nº :.....
\- Dossier de candidature -

L'ENVELOPPE Nº02 CONTIENT : L'OFFRE TECHNIQUE :

L'offre technique doit comprendre pour chaque lot ce qui suit :

\- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du cahier des charges ;

\- Le mémoire technique justificatif contenant : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la livraison,
selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, accompagnée des documents et pièces justificatifs des moyens
de transport.

\- Un engagement sur le délai de livraison proposé après la réception de l'ordre de service , établi sur un document
portant l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature ;

\- engagement de qualité des denrées pour chaque lot .

\- engagement et declaration

\- Le cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la
mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et ne
comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert nº :01/ENSM/2026 ayant pour objet l'approvisionnement de l'Ecole
Nationale Supérieure Maritime en denrées alimentaires durant l'année 2026
Lot(s) nº ......

\- Offre technique -

L'enveloppe nº 03 contient : L'OFFRE FINANCIERE :

L'offre financière doit comprendre pour chaque lot ce qui suit :

\- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du cahier des charges ;

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du cahier des charges ;

\- Le détail quantitatif et estimatif daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint
en annexe du cahier des charges.

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et ne
comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert nº01/ENSM/2026 ayant pour objet l'approvisionnement de l'Ecole
Nationale Supérieure Maritime en denrées alimentaires durant l'année 2026.
Lot(s) nº .....
\- Offre financière -

Les trois enveloppes doivent être déposées au service des moyens généraux de l'école dans une enveloppe extérieure
anonyme et ne comporte que la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres
national ouvert nº01/ENSM/2026 ayant pour objet l'approvisionnement de l'Ecole Nationale
Supérieure Maritime en denrées alimentaires durant l'année 2026
Lot(s) nº

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent
avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) sur le portail électronique des
marchés publics, ou dans la presse nationale.

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 08 H00 à 12H00. Si cette date
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (vendredi et samedi) la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis des dossiers de candidature et les offres technique et
financière aura lieu en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres qui correspond à la date de
dépôt des offres, à la salle de réunion de l'école nationale supérieure maritime à 12 H 00.

La direction de l'école invite les soumissionnaires désirant assister à la séance d'ouverture des plis.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois à compter de la date de
dépôt des offres.