Approvisionnement en denrées alimentaires

# OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE TIPAZA Avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/DOUT/2026

## Identifications fiscale 0011420190136 :

La direction des Œuvres Universitaires de Tipaza lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimale pour la conclusion de marches a
commandes en vue de l'approvisionnement en denrées alimentaires, durant l'année
2027, des résidences universitaires relevant de la Direction des Œuvres Universitaires de
TIPASA portant sur le lot suivants :

\- Lot: pain & gâteaux et viennoiserie.

\- . Cet approvisionnement afférent aux résidences universitaires suivantes:

Peut participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales faisant l'objet
du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au
registre de commerce, ayant la qualité requise pour le lot et disposant de moyens
nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du
cahier des charges.

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par
leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un
récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de TIPASA, de la
somme de dix mille dinars algériens (10.000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de
documentation et de reprographie :

Direction des ŒEuvres Universitaires de TIPASA
Régisseur de la Direction des ŒEuvres Universitaires de TIPASA
BUREAU AU 1ER ETAGE
Adresse : Oued Merzoug- TIPASA -

Le retrait du cahier des charges s'effectue des la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la
presse nationale ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse
électronique.

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge en une seule copie
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

\- Dossier de candidature :

\- Une déclaration (s) de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- Les statuts pour les sociétés ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

\- Copie NIF, Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier encours de validité, casier
judiciaire encours de validité.

A/ Capacités professionnelles :

\- Copie de l'extrait du registre de commerce électronique dont l'activité conforme à l'objet du
cahier des charges

\- B/ Capacités financières :

\- Les copies certifiées conformes des bilans comptables des (03) trois dernières années par les
services de la direction des impôts.

\- Une attestation de solvabilité délivrée par une banque de droit algérien établie après la publication
de l'avis de l'appel d'offres,

### C / Capacités techniques :

Les moyens humains : justifiés par :

Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et
CASNOS) encours de validité.

\- Les attestations d'affiliations des travailleurs envers l'organisme de sécurité sociale (CNAS)
encours de validité.

\- Les moyens de livraisons : justifiés par :

\- Les copies des cartes grises des véhicules aménagés couvert et soumis aux conditions sanitaire,
récépissés ou les cartes jaunes accompagnes des polices d'assurances et contrôles technique
encours de validités des véhicules établis au nom du soumissionnaire.

\- Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice confirmant l'existence réelle du
matériel et de son état d'exploitation, daté après la date de publication de l'avis d'appel d'offre,
Capacités de production : justifiées par :

\- Les factures d'achat des fours.

\- Un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice confirmant l'existence réelle du
matériel et son état d'exploitation daté après la date de publication de l'avis d'appel d'offres.

\- Les références professionnelles Justifiées par les attestations de bonnes exécutions portant sur les
mêmes produits objet de la soumission.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), et ne comportant que les mentions
suivantes :

Entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion d'un marché à commande

Nº 01/DOU TIPAZA/2026

Ayant pour objet l'approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires
durant l'année 2027
Lot Pain & gâteaux et viennoiserie

\- Dossier de candidature -

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 69,
les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

\- Le service contractant se réserve le droit, de vérifier, à tout moment, l'authenticité des copies de
documents demandées ci-dessus, en exigeant, au besoin, la présentation par les soumissionnaires
des originaux y afférents au moment de la signature du marché.

#### 2 -Offre technique :

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

-Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,

\- Mémoire technique justificatif : remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,

\- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet

\- Effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédé de In mention manuscrite « Lu et
accepté »;

\- NB : l'offre sera rejetée si le mémoire technique n'est pas remplie, datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), et ne comportant que les mentions
suivante :

Entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la conclusion d'un marché à commande durant l'année
2027

Nº 01/DOU TIPAZA/2026

Ayant pour objet l'approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires
Lot Pain & gâteaux et viennoiserie

Offre technique

Offre financière :

L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges,

\- Bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- Détail quantitatif et estimatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée (scellée), et ne comportant que les
mentions suivantes :

Entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour In conclusion d'un marché à commande durant l'année 2027
Nº QU/DOU TIPASA/0826

Ayant pour objet l'approvisionnement des résidences universitaires en denrées alimentaires

Lot Pain & gâteaux et viennoiserie
Offre financière

PRÉSENTATION DES OFFRES

Les trois enveloppes, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
doivent être insérées dans une enveloppe cachetée (scellée) et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

nº01/DOU TIPAZA/2026, ayant pour objet l'approvisionnement des résidences
universitaires en denrées alimentaires durant l'année 2027

Lot Pain & gâteaux et viennoiserie

DÉPÔT DES OFFRES

· Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours par référence à la date de la
première publication de l'avis d'appel à la concurrence, lorsqu'elle est requise, dans la presse
nationale, le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et la presse électronique.

· Date et heure limite de dépôt des offres :

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 66. La
date de dépôt des offres est fixée pour le :
de 09H00 à 12 H00, si ce jour coïncide avec
un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est
prorogée au jour ouvrable suivant.

· Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité à l'adresse
suivante :

Salle des activités culturelles
RESIDENCE UNIVERSITAIRE GERGOUR MOHAMED TIPAZA

Adresse : Oued Merzoug - TIPAZA -

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment ses articles 98 et
99 le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres soit vingt et un (21) jours,
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours et ce, à compter de la date de leur dépôt.

Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de
proroger ce délai.