Approvisionnement en denrées alimentaires au profit des cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE DRARIA
COMMUNE D'EL-ACHOUR
NIF Nº : 41000200001608501053
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2024
Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale est lance par la commune d'El-Achour pour la réalisation du projet par lot (marché à commande) :
Approvisionnement en denrées alimentaires au profit des cantines scolaires Des écoles primaires de la commune 'EL Achour en trois (03) lots comme suit :
- Lot nº 1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs,
- Lot nº 2 : Fruits et légumes,
- Lot nº 3 : Alimentation générale, Pain normal
L'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales du présent cahier des charges, est lancé conformément aux articles 29 et 36- 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Et aux articles 39, 40, 42, et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de Décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; Il s'agit d'un marché à commande, conformément à l'article Nº 33 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères d'éligibilité sous cités :
A-Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaire minimum moyen des Trois dernières années : 2021-2022-2023 de : 12.000.000,00 DA (qui sera justifié par les bilans financiers des trois dernières années 2021-2022 et 2023 visés par les services des impôts).
b-Capacité professionnelle : Les entreprises ayant un registre dans le domaine de chaque lot :
- Lot nº 1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs,
- Lot nº 2 : Fruits et légumes,
- Lot nº 3 : Alimentation générale, Pain normal
B-Capacité technique :
*Moyens matériel :
LOT 01 : 2/ véhicules commerciale frigorifiques.
(Qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit Matériel à savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou, la facture ou contrat de location notarié).
LOT 02 : 2/ véhicules de transports commerciale.
(Qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit Matériel à savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou, la facture ou contrat de location notarié).
LOT 03 : 2/ véhicules de transports commerciale.
(Qui sera justifié par des pièces justifiant leur propriété du Dit Matériel à savoir les cartes grises avec Attestations d'assurances en cours de validité ou, la facture ou contrat de location notarié).
* Référence professionnelle :
Ayant réalisé en moins deux missions justifié par deux (02) attestations de bonne exécution délivrée par le Maitre d'ouvrage public pour chaque lot
Contre paiement d'une somme de dix mille dinars,( 10 000.00 DA ) au niveau de la trésorerie communal d'El-Achour.
NB: Les opérateurs économiques sont libres de soumissionner pour un ou plusieurs lot (s) à la fois, et il peut lui attribué un lot ou plusieurs lots ; sous réserve de concourir cependant pour la totalité des produits composant chaque lot.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière.
A-Le dossier de candidature contient :
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 les offres doivent portant dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
1- la déclaration de candidature,
2- la déclaration de probité,
3- le statut de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou S.P.A),
4- le document justifiant de la délégation de signature,
5- l'extrait du registre de commerce en cours de validité,
6- les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominatif des salariés (D.A.S).
7- Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes Grises et/ou assurance en cours de validité et/ou factures d'achats et/ou les copies des contrats de location notariés de ces mêmes Moyens et /ou contrat de leasing.
8. attestation de solvabilité délivrée par une banque de droit algérien.
NB : Camion frigo obligatoire «avec carte grise et assurance en cours de validité » ou contrat de location du camion frigo.
2- Une offre technique qui contient :
1 -la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
2 -le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3 -tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (à reproduire pour chaque lot) : liste des moyens matériels et humains proposés pour la livraison, selon modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
4-les copies des attestations de mise à jour envers les organismes des sécurités sociales (CNAS, CASNOS) en cours de validité, étayée par une liste nominatif des salariés (D.A.S).
3- une offre financière qui contient :
1 -la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,
2 -le bordereau des prix unitaires (B.P.U), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté,
3 -le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), jointe en annexe, renseignée, datée, signée et cacheté,
Le délai de préparation des offres est fixe a dix jours (10 jrs) ; à partir de la 1 ère publication dans deux quotidiens nationaux et au BOMOP.
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres au plus tard à 12H 00 mn.
L'ouverture des plis aura lieu le jour de dépôt des offres à 12 H 30 mn.
(En séance publique)
La date et l'heure limitée de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis ; dossier de candidature ; offre technique et offre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est progénote jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être présentée sous triple pli fermé, cacheté et séparé à la l'intérieur de la même offre (enveloppe), les offres doit être distingue :- l'offre technique -l'offre financière -Dossier de candidature.
L'enveloppe extérieure doit être adressée à monsieur le président de L'APC D'El-Achour et déposé au niveau du bureau des marches portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº ....... /2024
Approvisionnement en denrées alimentaires au profit des cantines scolaires Des écoles primaires de la commune 'EL Achour en trois (03) lots comme suit :
- Lot nº 1 : Viande rouge locale, Viandes blanches et œufs,
- Lot nº 2 : Fruits et légumes,
- Lot nº 3 : Alimentation générale, Pain normal COMMUNE D'EL ACHOUR
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
derby 19/12/24
Anep nº 2416040139