Approvisionnement en denrées alimentaires

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE TIGHENNIF

NUMERO D'IMMATRICULATION FISCALE : 40801600002906900105

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01

L'Etablissement Public Hospitalier de Tighennif, lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'approvisionnement
des denrées alimentaires durant l'année 2026 reparti en 04 lots - LOT Nº1 : "ALIMENTATION GENERALE" -LOT Nº2 : "LEGUMES ET FRUITS
FRAIS" - LOT Nº3 : "VIANDE ROUGE FRAICHE ; VIANDE BLANCHE FRAICHE" - LOT Nº4 : "PAINS AMELIORES ET GATEAUX".
Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres, doivent se rapprocher de la direction de l'Etablissement Public Hospitalier de Tighennif
(bureau des marchés) pour retirer le cahier des charges, établi à cet effet contre le paiement de 3000.00 DA non remboursable.
Conditions de qualifications

Cette annonce concerne un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales. L'objet du cahier des charges est ouvert aux personnes
physiques et morales inscrites au registre commercial électronique et non concernée par les dispositions de l'article 75 du décret présidentiel
nº15/247, et disposant des moyens et capacités nécessaires correspondant à leur activité dans le cadre de l'objet de l'appel d'offres conformément
aux articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel 247-15 date du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, régissant l'organisation des
marchés publics et les délégations de service public, ainsi qu'aux articles 43 et 44 de la loi nº23-12 date du 18 Muharram 1445 correspondant au 5
août 2023 qui définit les règles générales relatives aux marchés publics.

Le soumissionnaire doit posséder au moins (01) véhicule frigorifique, notamment pour les lots nº1 et 3. A défaut l'offre sera automatiquement
rejetée.

Les candidats sont tenus de joindre tous les documents prouvant leur experience et attestant de leurs capacités matériels et financières. L'activité
doit correspondre à l'enregistrement commercial avec les références professionnelles.

Lot	Conditions de qualification
LOT Nº1 : ALIMENTATION GENERALE	COMMERCE EN GROS DES PRODUITS LIES A LA NUTRITION HUMAINE -DETAILLANT ALIMENTAIRE GENERAL
LOT Nº2 : LEGUMES ET FRUITS FRAIS	MANDATAIRE COMMERCE EN GROS LES LEGUMES ET FRUITS (ACTIVITE ORGANISEE) -DETAILLANT LES LEGUMES ET FRUITS
LOT Nº3 : VIANDE ROUGE FRAICHE, VIANDE BLANCHE FRAICHE	DETAILLANT DE VIANDE VOLAILLE -COMMERCE EN GROS DES PRODUITS LIES A LA NUTRITION HUMAINE -COMMERCE EN GROS EN BOUCHERIE
LOT Nº4 : PAIN AMELIORE ET GATEAUX	BOULANGERIE INDUSTRIELLE

\- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature, dûment paraphée, remplie, signée et datée, selon le modèle ci-joint

\- Une déclaration de probité, dûment paraphée, remplie, signée et datée selon le modèle ci-joint

\- Copie registre de commerce, Electronique

\- Attestation dépôt légal des comptes sociaux au niveau du C.N.R.C, pour société commerciale dotés de la personne morale

\- Attestation de solvabilité - Copie du Relevé d'identité Bancaire (RIB)

\- Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS en cours de validité

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF) - Copie de la carte d'immatriculation National (NIN) Copie du Numéro l'Identification Statistique
(NIS)

\- Extrait de rôles apuré ou échéancier et en cours de validité non inscrit sur la liste fraudeurs. Délivré au moins de trois mois.

\- Extrait casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit d'une société en cours de validité.

\- Agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires justifiant l'état d'équipement d'hygiène du véhicule frigorifique en cours de validité

\- Références bancaires (attestation de solvabilité et attestation de domiciliation bancaire)

\- Copie du statut de la société (personne morale)

\- Une copie de l'attestation de non assujetti à la TVA, délivré par les services des impôts. Valable à la date d'ouverture des plis

\- Les bilans financiers des trois années dernières années 2022-2023-2024.

\- Attestation de C20 comprenant le chiffre d'affaires des trois années 2022-2023-2024 relatif à l'activité similaire.

\- L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

\- La déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) datée et signée

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique

\- Le présent cahier des charges, paraphé, date et signé

\- Le mémoire technique justificatif, paraphé, daté et signé.

\- L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- La lettre de soumission dûment remplie, (selon modèle joint en annexe) signée et datée

\- Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dûment renseigné, signé et paraphé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire

\- Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé et daté par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire.

Les enveloppes du dossier de candidature de l'offre technique et de l'offre financière.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

"APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01"
E.P.H de Tighennif - (bureau des marchés)
Bd de la révolution - Tighennif -W- MASCARA
"Objet :
1
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

Le dernier délai de dépôt des offres est fixé à 10 jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse à
14h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et de l'heure indiquée ci-dessus

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis prévue à l'expiration du délai de dépôt des offres à 14h00 au siège de
l'Etablissement Public Hospitalier de Tighenninf.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours depuis
l'ouverture des offres.

Pour tout contact appelez le numéro : 045 97 56 36/38