REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
PENETENTAIRE ET DE LA REINSERTION
ETABLISSEMENT DE READAPTATION DE GHARDAIA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) 408004001047075
MISE EN DEMEUR Nº 01
-vu le marché Nº 21/2026 pour l'approvisionnement de l'établissement de réadaptation de GHARDAIA en denrée alimentaires, lot Nº 04 viande rouge fraiches. Et signé avec MILOUDI ADKELKADER
-vu le visa de la commission willaya du marchés public Nº 35-2026 date du 03-03-2026.
-vu l'ordre de service Nº 03-2026 du 16-05-2026.
-vu l'article Nº 26 de marché Nº 04-2026.
-sur la base de notre envoi date le 18-05-2026 inclut la non-réponse aux formulaires de bon de commande nº95/2026 dates du 28/07/2026 el le bon de commande nº100/2026 dates du 05/08/2026-
- sur la base de l'in capacitation de vos obligations contractuelles en exécution la transaction en violation des conditions convenues par :
- non -livraison en ne répondant pas aux commandes figurant les bons de commande qui vous ont été envoyés
- non-respect les délais de livraison des commandes.
Sur la base de ce qui précède MILOUDI ABDEL KADER commerce de gros de viande de boucherie Domiciliés au CITE 109 LOT 34 GRP 109 LSP ILOT 447 BUZ 510-BIR EL DJIR- ORAN
et mise en demeure Nº 01 dans les 48 heures de:
- réponse rapide et exécution des commandes qui vous sont adresses conformément aux bons de commande envoyés.
-respecter les délais de livraison et la qualité précisée dans le marché.
Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette mise en demeure, les procédures nécessaires seront utilisées conformément aux lois règlements en vigueur.
ALGER 16 du 17 - 08 - 2026
ANEP : 2616027902

Approvisionnement en denrées alimentaires

Secteurs d'activité

Sources

Description