Approvisionnement en denrées alimentaires

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2026,
Ayant pour Objet l'approvisionnement de l'Etablissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie
Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni - Annaba-, en denrées alimentaires,
au titre de l'année 2026

# 1-INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES :

L'Etablissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni -
Annaba-, établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions de la loi n
23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et du décret présidentiel Nº15-
247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant
pour objet : l'approvisionnement de l'Etablissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et
Pédiatrie, Hôpital El-Bouni - Annaba-, en denrées alimentaires, au titre de l'année 2026, répartis en
quatre (04) lots définis comme suit :

· Lot nº01 : Alimentation générale.et produits laitiers

· Lot nº02 : Fruits et Légumes.

· Lot nº03 : Poulets vides et Œufs Frais.

· Lot nº 04 : pain et viennoiserie

Important :

· Les sociétés intéressées peuvent soumissionner pour un, deux, trois ou les quatre (04) lots.

o Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituants chaque lot sous peine du
rejet de leurs offres.

o Les produits proposés par les soumissionnaires dans tous les lots doivent être de qualité supérieure.

## 2- Eligibilité Des Candidats

Conformément aux articles 53 à 55 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et conformément aux articles 43
à 45 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le
présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
conditions d'éligibilité suivante : aux agriculteur, producteurs, aviculteurs, distributeurs, grossistes.
mandataire de fruits et légumes , boulangerie industrielle, disposant des capacités et des ressources
nécessaires dans le domaine, conformément aux dispositions du présent appel d'offres.

A ce titre, ne sont admis à présenter des offres pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier des
charges que les soumissionnaires dont l'activité commerciale et de même nature que le (ou) les lots
soumissionné(s)

Lot	Intitulé du lot	Conditions d'éligibilité Pour la participation à l'appel d'offres.
01	Alimentation générale et produits laitier	-Capacités financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen de 20.000.000,00 Da durant les trois années (2022/2023/2024)
		- capacités techniques : possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution, similaire à la nature du lot soumissionné, délivrées durant les trois(03) années. (2023/2024/2025)
		-Qualité du soumissionnaire : Grossiste ou distributeur, commerce de gros de produits liés à l'alimentation humaine
02	Fruits et Légumes	-Capacités financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen de 2.500.000,00 Da durant les trois années (2022/2023/2024)
		- capacités techniques : possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution, similaire à la nature du lot soumissionné, délivrées durant les trois(03) années (2023/2024/2025).
		-Qualité du soumissionnaire : Mandataire de fruits et légumes
03	Poulets vidés et Œufs Frais	-Capacités financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de 3.000.000,00 Da durant les trois années (2022/2023/2024)
		- capacités techniques : possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution, similaire à la nature du lot soumissionné, délivrées durant les trois(03) années (2023/2024/2025).
		-Qualité du soumissionnaire : Engraissement de volaille et accouvage industriel commerce de gros de volaille, œufs et lapins ou détaillant
04	pain et viennoiserie	-Capacités financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen de 2.500.000,00 Da durant les trois années (2022/2023/2024) - capacités techniques : possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution, similaire à la nature du lot soumissionné, délivrées durant les trois(03) années (2023/2024/2025). -Qualité du soumissionnaire : boulangerie industrielle

Important :

\- le chiffre d'affaires sera calculé selon le nombre de bilans (2022-2023-2024) déposes devisé par
trois (03)

-Dans le cas où le soumissionnaire présente un seul bilan pour les trois années (2022-2023-2024)
et a satisfait au chiffre requis sera éligible

### 3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent
retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics, de l'Établissement Hospitalier Spécialisé en
Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni - Annaba-,, contre la remise d'un récépissé délivré par
Monsieur le trésorier communal de la commune d'El Bouni et de l'Etablissement hospitalier spécialisé en
gynécologie obstétrique et pédiatrie, hôpital el-Bouni -Annaba-, pour le paiement de la somme de trois mille
(3.000,00) Dinars Algériens, non remboursable, représentant les frais de reprographie et de photocopies.
-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une
requête auprès de Monsieur le Wali de la Wilaya d'Annaba.

#### 4-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

Les offres doivent comporter trois (03) parties un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière. Pour chacune d'elles, seules certaines pièces doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

\- Le dossier de candidature : Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée des documents demandés.

L'offre technique : Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour
la liste détaillée des documents demandés.

\- L'offre financière : Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour
la liste détaillée des documents demandés.

#### 5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2026
Ayant pour objet l'approvisionnement de l'Etablissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie
Obstétrique et Pédiatrie, Hôpital El-Bouni - Annaba-, en denrées alimentaires, au titre de l'année 2026,
répartis en quatre (04) lots définis comme suit :
Lot nº

6- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, le BOMOP, le portail
électronique des marchés publics ou la presse électronique agrée.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera
prorogće jusqu'au jour ouvrable suivant.

Si le service contractant décide de faire un deuxième avis la durée de préparation des offres sera fixée à
huit (08) jours à compter de la date de la première publication du 2eme avis de l'appel d'offres.

7 - Date et Heure de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres comme il est
indiqué dans le cahier des charges de 08 H 30 à 12 H 00, heure limite de l'opération de dépôt des offres.

8-Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Établissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie,
Hôpital El-Bouni - Annaba-, Bureau des marchés publics

9-Offres tardives :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et de l'heure indiquées sur le cahier des charges.

10-Ouverture des plis :

\- l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 12H00, en présence des soumissionnaires, au niveau de la :
Salle de réunion

Établissement Hospitalier Spécialisé en Gynécologie Obstétrique et Pédiatrie,
Hôpital El-Bouni - Annaba-,

11-Validité des offres :

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours + la
durée de préparation des offres (90 jours +10 jours), à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des
plis. ou (quatre-vingt-dix (90)jours +08 jours) à compter de la date de la séance d'ouverture des plis du
deuxième avis