Approvisionnement en denrées alimentaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE DE LA WILAYA D'ORAN
Adresse : CITE EMIR ABD ELKADER
Identification fiscale nº408002002031058

Avis d'appel d'offres national Ouvert avec exigences de capacités minimales
nº .......... /DPC/2026

La Direction de la Protection Civile de la Wilaya d'Oran Jance un avis d'appel d'offres national Ouvert
avec exigences de capacités minimales, en vue del'approvisionnement en denrées alimentaires le siège de
direction et les unités opérationnelles de la protection civile au titre de l'année 2026 ; les denrées
alimentaires sont réparties en lots comme suit :

Pour participer à cet appel d'offres, Les fournisseurs doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
Les fournisseurs concernés doivent être des (personnes physiques ou morales) exerçant leurs
activités dans le domaine en denrées alimentaires soit mandataires et grossistes détenant les codes
d'activités y afférent dans le registre de commerce « électronique »

· Lot nº01 : Viandes rouge fraiche

" Lot nº 2:Viande blanche fraiche et œufs

. Lot nº 4 :Section I : Alimentation generale, Section II :produits de la Saison Estivale

" Lot nº 5 : Produits Laitiers

" Lot nº 6 : Pain « Detenant registre de commerce électronique dans la spécialité de Boulangerie ». Justifiant
leurs propre moyens de transport carte grise plus assurance en cours de validité

. Et pour le Lot nº 3: Fruits et Légumes Fraiche : S'adresse aux mandataires detenant le code d'activité y
afférent dans le registre de commerce électronique et doit être titulaire d'un certificat de conformité
délivré par les services des commerces

Les Capacités financière : Doit avoir realise au cours des trois dernières exercices comptables la moyen de la

	somation environ 1+2+3 du chiffre d'affaire à		savoirs :
·	Lot nº01 : Viandes rouge fraiche		-15	000 000,00 da
.	Lot nº 2:Viande blanche fraiche et	œufs	- 10	000 000,00 da
·	Lot nº 3: Fruits et Légumes fraiche		- 10	000 000,00 da
·	Lot nº 4 : Alimentation générale		- 15	000	000,00 da
"	Lot nº 5 : Produits Laitiers		· 3	000	000,00 da
·	Lot nº 6 : Pain	se	lot sera	retenue moins disant sont évaluation technique

Capacité technique: Avoir déjà réaliser des projets de même nature dans le domaine de la fourniture des
denrées alimentaires justifié par une attestation de bonne exécution délivré par le maître d'ouvrage publics.
NB /Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera
considérée comme non éligible et sera donc écartée.

# A) au titre de dossier candidature

1\) une déclaration de candidature renseignée datée et signée suivant model annexe

2\) une déclaration de probité, établie, renseignée, datée et signée.

3\) copie certifiée conforme à l'original des statuts, si le soumissionnaire est une personne morale

4\) Copie des attestations de dépôts des comptes sociaux pour les dernier l'exercice délivrée par le centre
national du registre de commerce si le cas concerne une entreprise,

5\) Copie de l'extralt de rôle apuré ou l'échéancier de paiement, délivré par les services fiscaux compétents, et
non inscrit dans le fichier national des fraudeurs

6\) Copie de l'extrait du casier judiciaire en cours de validité (celui du soumissionnaire si personne physique ;
gérant ou directeur général si personne morale),

7\) copie de la carte d'identification fiscale (C.LF) avec le numéro d'identification fiscale (N.L.F),

B) Les Capacités professionnelle : Copie du registre de commerce électronique

C) Les Capacités Techniques :

C-1)- Les moyens Humaines : cople des attestations de mise à jour C.A.S.N.O.S. C.N.A.S etayee par la
copie certifiée conforme à l'original de l'état nominatif ou numérique des salariés, en cours de validité.

# C-2)- Les moyens Matériels :

Moyens de livraison et transport : pour assurer l'acheminement des commandes les copies des cartes grises
plus assurance validée au nom du soumissionnaire plus l'agrément sanitaires pour les camions frigorifiques et
les copies des attestations d'hygiène de ces mêmes moyens, en cours de validité délivrées par les services
administratifs compétents, accompagnées d'un PV de constat de huissier de justice.

## · Les moyens de Conservation [Chambres Froides et les dépôts d'emmagasinage] : Ces capacités doivent être justifiées par :

. Chambres Froides

Calculés respectivement en mètre cube (m3) justifiée par copier des actes de propriété attestant des moyens
dont dispose l'opérateur (acte notarié, acte de vente, livre foncier, acte de propriété notariée) avec agrément
sanitaire délivré par les services concerné en cour de validité et PV de Huissier justice.

· Dépôts D'emmagasinage

Calculés respectivement en mètre carré (m2) justifiée par copier des actes de propriété attestant des moyens
dont dispose l'opérateur (acte notarié, acte de vente, livre foncier, acte de propriété notariée)avec PV de
Huissier justice.

. Moyens De Production

(Lotnº6 uniquement) : copies des factures d'achats des équipements de boulangerie en service, étayées par la
copie du P.V de constat d'huissier de justice faisant ressortir leurs capacités de production réelles à la date de la
publication de l'avis d'appel d'offres.

b- au titre de l'offre technique

1-La déclaration à souscrire, suivant le modèle-type fourni,

2-Le cahier des charges, toutes ses pages paraphées, revêtu de la signature et du cachet du
Soumissionnaire (ne pas omettre de les faire précéder de la mention manuscrite ("lu et approuvé"),

c. au titre de l'offre financière (*)

1-La lettre de soumission, suivant le modèle-type fourni, renseignée, revêtue du cachet, datée et signée,
2-Le bordereau des prix unitaires, revêtu du cachet, daté et signé,
3-Le détail quantitatif et estimatif, revêtu du cachet, daté et signé.

Pour être recevables, ces deux offres doivent être obligatoirement insérées séparément chacune
dans un pli, cacheté et anonyme (assortie seulement de la mention "dossier candidature «Ou
"Offre technique" ou "Offre financière") et mises dans une 4ème enveloppe, également, anonyme, ne
portant extérieurement que la mention :

"Avis d'appel d'offres national Ouvert avec exigences de capacités minimales
nº
/DPC/2026

-Approvisionnement du siège et des unités opérationnelles de la DPC de la wilaya d'Oran
En denrées alimentaires .

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres" -

Le tout devant être déposé auprès de la structure sus indiquée [bureau de comptabilité), le
dernier jour de préparation des offres (de 8h 30 mn à 12h 00 mn).

La durée de préparation est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la 1ère parution du présent
avis dans le B.O.MO.P ou dans l'un des deux organes de presse nationaux désignés et la presse
électronique à cet effet.

L'ouverture des plis se fera le jour de dépôt des offres, à 13h 30 mn, au siège de la D.P.C, sis à
l'adresse ci-dessus, en séance plénière, et ce, en présence des soumissionnaires ou de leurs
représentants
(le présent avis tient lieu d'invitation pour ceux désireux d'y assister).

N.B : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant une durée de 90
Jours, augmentée de 15 jours correspondant à la durée de préparation et ce, à partir de la date de
dépôt des offres.

Le Jeune Independent du 09/04/2026 / ANEP 2631006371