APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR CANTINES SCOLAIRES

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VILAYA DE BLIDA
AIRA DE BOUFARIK
OMMUNE DE SCUMAA
VIS:096209149175121

AVIS D'APPEL D'OFFRE Nº:01 /2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Soumaa lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour: APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR CANTINES SCOLAIRES :

Lot Nº 01 : Alimentation Générale
Lot Nº 02 : Fruits et Légumes.
Lot Nº 03 : Viandes

Conformément aux articles 16 et 29 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et aux articles 27 et 31 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, chaque soumissionnaire peut soumissionner dans un ou plusieurs lots, Les fournisseurs ayant :

1-Capacité professionnelles:

\- Lot 01: Alimentation générale: commerçant grossiste ou détaillant détenant registre de commerce en alimentation générale.

\- Lot 02: Fruits et légumes: commerçant grossiste ou détaillant ou mandataire détenant registre de commerce en fruits et
légumes.

\- Lot 03: Viandes: boucherie ou abattoir ou tuerie détenant registre de commerce dans la boucherie ou agrément sanitaire.
Et ayant réalisé au moins deux opérations de même nature justifiées par deux attestation de bonne exécution délivrées par des
opérateurs public.

2-Capacités Financières: les bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023)visés par les services des impôts avec une
moyenne du chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 millions de dinars

3-Moyens Matériels :

· Véhicule de livraison (propriété ou location couvrant la période des délais contractuels justifié par carte grise et police
d'assurance en cours de validité,

· pour le lot Viande : un camion frigorifique (propriété ou location couvrant la période des délais contractuels justifié par
carte grise et police d'assurance en cours de validité

4-Moyens de conservation :(justifié avec acte de propriété ou contrat notarié de location) : Chambre froide et Magasin.

Les fournisseurs, qualifiées intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de
APC de Soumaa contre le paiement d'une somme de quatre mille dinars (4.000,00 DA). Conformément aux articles 62 et 67 du décret
résidentiel 15/247 du 06/09/2015 portant réglementation marchés publics, les offres accompagnées des pièces administratives prévues
ar la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppes portant dossier de candidature -offre technique et offre
inancière introduits dans une enveloppe fermée et anonyme

es offres doivent être accompagnées des pièces et des documents suivants :

1-Le dossier de candidature : - Une déclaration de candidature remplie, signée, datée et paraphée

Une déclaration de probité remplie, signée, Datée et paraphée
Les statuts pour les sociétés EURL, SARL, SNC, SPA
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ;

Moyens matériels de l'entreprise avec justification (copie carte grise conforme à l'originale avec police d'assurance en cours de
alidité, copie du contrat notarié portant location du matériel en cours de validité ... )

\- Moyens de conservation (acte de propriété ou contrat notarié de location)

\- Moyens humains : justifié par mise à jour du CNAS en cour de validité.

Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023) et les références bancaires.

· Références professionnelles Justifier avec les attestations de bonne exécution dans les approvisionnements de denrées alimentaires
élivrées par les maitres d'ouvrages publics.

2- L'offre technique comprendra : - La déclaration à souscrire remplie, signée . datée et paraphée.

Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté»
Mémoire technique justificatif.

3- L'offre financière de chaque lot séparément comprendra : - La lettre de soumission remplie, signée, datée et paraphée.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, signée, datée et paraphée .

\- Le détail quantitatif - estimatif dûment remplie, signée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Toutes les pièces (Documents) fournies doivent être en cours de validité. L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº: 01/2025
A monsieur le P/APC de Soumaa W- BLIDA

APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR CANTINES SCOLAIRES -

Lot Nº 01 : Alimentation Générale
Lot Nº 02 : Fruits et Légumes
Lot Nº 03 : Viandes

« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la premiere parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou
Bomop. La date de dépôt des offres est fixée entre (8:00h et 13:00) du dernier jour de la durée de préparation des offres. Les
oumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (dossier candidature, offre technique et offre financiere) aura lieu en séance
publique le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h30 au siège de la l'APC. Si la date concide à un jour férié ou un jour
de repos légal, l'ouverture sera prolongée au jour de travail qui suit. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une
durée de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.

CRÉSUS # 1762 DU MARDI 4 FÉVRIER 2025-ANEP 2516003398