Approvisionnement en denrées alimentaires pour l'année 2025

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ
DAIRA DE AIN TAGHROUT
COMMUNE DE TIXTER
NIF Nº: 098534269074601

AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT Nº 06 /2024

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tixter, lance un Appel d'offres ouvert Pour objet de :
ALIMENTATION SCOLAIRE DE L'ANNEE 2025 selon les lots suivants :

\- LOT Nº 01 : PRODUITS D'ALIMENTATION STOCKABLE + LES PATTES + LAITAGE ET DERIVEE + PAIN

\- LOT Nº 02 : LES LEGUMES ET LES FRUITS

\- LOT Nº 03 : VIANDES BLANCHE ET ROUGE FRAICHE ET QUEFS

Les Personnes morales ou physiques inscrites au registre du commerce et dont les activités sont proportionnées aux fournitures
requises, Peuvent retirer le cahier des charges relatif auprès du Bureau de marchés de l'apc de Tixter contre paiement de la
somme de Cinq milles(5.000,00 ) dinars algériens non récupérable , auprès du trésorier de la commune à Ain Taghrout

\- Les offres doivent être déposées au niveau de secrétariat du président de l'APC de Tixter
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
Et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi
que la mention « Dossier de candidature >> ou‹‹ L'offre technique >> ou << L'offre financière >> selon le cas
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR / LE PRESIDENT DE L'APC DE TIXTER
"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT " Nº : 06 /2024

L'OPERATION : ALIMENTATION SCOLAIRE DE L'ANNEE 2025
En mentionnant le(s) lot(s) concerné(s)
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

01 - Le Dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.

\- Une déclaration de probité (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie , datée, signée, et portant le cachet du soumissionnaire.

\- Copie de statut du l'entreprise soumissionnaire, sil s'agit d'une entreprise (SCS - SNC-SARL - EURL-SPA)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprise de l'année 2023 - Copie de NIF et NIS

\- Une copie du registre du commerce électronique portant le code d'activité requise .

\- Copie de l'extrait de rôle Apuré ou avec échéancier engagé inférieure à 03 mois

\- Copie des Bilans financiers pour les années 2021-2022 et 2023 + C20 établie en 2024

\- Copie d'attestation de mise à jour de caisse nationale de sécurité sociale des non-salaries (CASNOS) de l'année 2024

\- Copie d'attestation de mise à jour de caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salaries (CNAS)

-Copie du cartes grises + L'assurance + P.V de contrôle technique + Agrément Sanitaire du moyen de transport.

\- Copie des références bancaires et Attestations de bonne exécution délivrés par un organisme public.

02 - L'Offre Technique contient :

-La déclaration a souscrire (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire.

\- Un mémoire technique justificatif remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.

\- le cahier des charges rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

03 - L'Offre Financière contient :

\- La lettre de soumission (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire
et comprend le montant minimum et maximum de l'offre .

\- Bordereau des prix unitaires rempli en lettre et en chiffre , daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire.

\- Devis estimatif et quantitatif rempli, daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire.

\- Récapes des Devis estimatifs et quantitatifs rempli , daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire Selon le formulaire ci-
joint, en cas de participation à plus d'un lot .

N.B : Tous les documents joints et les copies doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

-La date de dépôt des offres est fixée au : dixième (10) jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP à 13 h 30 .

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00 du soir en
séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de l'APC-Salle De Réunions-

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

-Le délai de validité des offres : Conformément à l'article 76 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)
jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 Portant réglementanon des marchés
publics et des délégations de service public , Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires a participer a la
"séance d'ouverture des plis.



ANEP : Nº 2416034253