Approvisionnement en denrées alimentaires pour les cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE BOU-HANIFIA COMMUNE DE BOUHANIFIA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº16/2024
Le président de l'Assemblée populaire communale de Bow-Hanifia , lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº16/2024 pour le projet suivant : Approvisionnement en denrées alimentaires Pour les cantines scolaire de la commune de bouhanifia l'année 2025.
LOT Nº01: ALIMENTATION GENERALE + LOT Nº02: LEGUMES ET FRUITS FRAIS.+
LOT Nº03: VIANDE BLANCHE FRAIS.+ LOT Nº04: DERIVES DU LAIT (FROMAGE+YAOURT) LOT Nº05: ŒUFS FRAIS
Les fournisseurs qualifié et intéressées par le présent avis d'appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges au siège de la commune de Bou-Hanifia (bureau nº 17) sous le numéro d'identification fiscale
(NIF)098429025041330, Gratuit.
Les soumissions doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes:
1- Le dossier de candidature contient : Le dossier de candidature est place dans une enveloppe fermée et cachetée . *Une déclaration de Candidature entièrement romplies. signée et tamponnée sur (toutes les pages.) et date par
l'entrepreneur selon le formulaire du cahier de la charge.
*Une déclaration de probité romplies, signée et tamponnée sur( toutes les pages). et date par l'entrepreneur selon le formulaire du cahier de la charge.
* Une copie des statuts pour les personnes morales.
* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
* Une copie de la convention de regroupement spécifique aux associés et la leur mandataire valable pendant toute durée du contra accompagnée des lois fondamentales des associés
* Un extrait du casier judiciaire (moins de 03 mois).
* Une copie de l'extrait de rôle Valide.
* Copie de dépôts des comptes sociaux des personnes morales de l'année 2024.
* Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF)
* Une copie du numéro de comte bancaire ou du relevé d'indentification bancaire.
* Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat. +Certificat de fidélité
A* Capacités Professionnel:
* Une copie du registre électronique du commerce.
B*Capacités financières:
* Une copie du certificat C20.
· Une copie des bilans financiers des trois derniers exercices (2021,2022 et 2023), dûment visés par les services concernés.
C* Capacités techniques:
C -! Des moyens humains:
*Une attestation de régler les activités avec la caisse de sécurité sociale CNAS. Valide (de la période d'annonce de l'appel d offres jusqu'a la date de dépôt des offres)
*Une attestation de régler les activités avec la caisse de sécurité sociale pour les non-salariés CASNOS. Valide
* La liste des moyens humains autorisées et signée par le contractant et déclarée aux services de sécurité sociale. C-2 moyens matériels:
Moyens de transport (propriétaires)
Une copie de la carte grise ou le récépissé du titre de séjour temporaire délivre avant la date d'annonce de l'appel d offres+suivi technique + assurance en cours de validité Pour matériels mobile, contrat de location notariée de durée plus 01 année en plus de l'agrément des autorités sanitaires pour les camions frigorifiques délivre par les autorités compétentes (sanitaire agricole vétérinaire) en plus d'une inspection procès-verbal établi a partir d'un casier judiciaire postérieur a la délivrance de l'annonce de l'appel d'offres. dans le journaux nationaux ou au BOMOP. En complément d'un permis de conduire pour véhicules délivré par la direction des transports. Capacité de stockage (les chambres froides son propriétaires)
Contra de propriété ou contra de location dune durée d'au moins un an accompagne d'un certificat de conformité et d'un permis d'exploitation des chambres froides délivré avant l'annonce de l'appel d offres.a condition que le contra soit notarié par le gouvernorat de l'immobilier précisant la taille des chambres existantes ainsi qui le certificat accréditions sanitaire des chambres froides délivre par les autorités compétentes( un service agricole) valide. En plus d'un certificat de contrôle phytosanitaire les froides liées au stockage de produite végétaux ou animaux délivré par un service agricole valide. En plus de rapport d'inspection établi par rapport judicaire constatant la capacité et l'état du local.
Tout document prouvant la déclaration des lieux de stockage est remis ou la direction du commerce.
NOTE :
Les Moyens de transport et de stockage ne doivent pas être hytheques ou en propriété partagée. 2- L'offre technique contient Le dossier de technique est place dans une enveloppe fermée et cachetée :
- UN Déclaration de souscription signée tamponnée et datée par le souscripteur.
- Le cahier des charges (l'exemplaire original) signée et paraphée par le souscripteur, contient en fin de page la mention « lu et accepté » écrit à la main
- mémoire technique justificatif.
3 - L'offre financière contient Le dossier de financière est place dans une enveloppe fermée et cachetée :
- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et daté.
- Le bordereau des prix unitaires ci-joint (copier originale).
- Le détail quantitatif et estimatif ci-joint (copier originale), Toutes les copies des documents, fournis doivent être en cours de validité.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture ». des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº16/2024 - intitulé de l'opération » .
La date limite de dépôt des offres est fixée a « quinze (15) jours » à compter de la 1ª parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale avant 14:00 H.
Les offres doivent être déposées au niveau de siège de la commune de Bou-Hanifia ( secrétariat général bureau nº 15)La durée de validité des offres égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouvertures des plis qui fera en séance publique au jour prévue correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14:00 heures au siège de la commune de Bou-Hanifia, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
LE PRESIDENT DE L'APC DE BOUHANIFIA
ANEP Nº 2431013550
31-10-2024 - Bola