Approvisionnement en denrées alimentaires - viande fraîche de veau

CHU DF. SEJAIA
الجهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة الصحة Ministère de la Santé, المركز الاستشفائي الجامعي لبجاية Centre Hospitalo-universitaires de Bejaia
CHU DE BEJAYA
Direction Générale Direction des Moyens Matériels Nº : /D.G/D.M.M/2026
Centre Hospitalo Universitaire de Bejaia NIF : 41201600000606600001
المديرية العامة مديرية الوسائل المادية
MISE EN DEMEURE Nº01
- Vula loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Vu le Décret Présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégation des services publique ;
- Vu l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux mises en demeure pour retards et défauts d'exécution de travaux ;
- Vu le marché à commandes Nº05/2025 du 11/08/2025, portant approvisionnement du CHU de Bejaia en denrée alimentaires au titre de dépense de fonctionnement 2025 repartis en lot suivant : Lot Nº01 : viande fraiche de veau 1er choix, reconduit par la décision de reconduction Nº08/2026, conclu avec l'ETS LAIDLI MESSAOUD, visé par le contrôleur budgétaire le 10/03/26 sous le numéro de visa 69.
- Vu l'ordre de service Nº08/2026 du 24/03/2026.
- Vu le bon de commande Nº604/2026 du 27/08/2026.
- Vu le délai de livraison qui est de vingt-quatre Heures (24) pour la totalité d'article objet du marché suscité.
- Vu le bon de commande Nº604/2026 du 27/08/2026, qui n'a pas été honoré.
L'ETS LAIDLI MESSAOUD, representee par son Gérant LAIDLI MESSAOUD sise au, GP Nº42 SEC 32 BENI SLIMANE MEDEA est mise en demeure pour la première fois de :
Approvisionner le Centre Hospitalo-Universitaire de Bejaia en denrées alimentaires Lot Nº01 : viande fraiche de veau 1er choix, objet de bon de commande suscitée dans un délai de cinq (05) jours à compter de la date de publication de la presente mise en demeure dans les journaux nationaux et Bomop.
- Faute de quoi, le CHU de Bejaia procédera à l'application des mesures règlementaires.
ANEP 2616 032 498