Approvisionnement en effets vestimentaires pour le personnel communal

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Bejaia Daïra de Darguina Commune de Darguina NIF: 99206209179607 CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE Avis Nº 3.1/2026

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de consultation, le
Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de consultation par voie d'affichage pour les
opérations suivantes ;

Opération 01 : Approvisionnement De La Commune En Effet Vestimentaire Au Titre L'année 2026
Pour Personnels Permanents.

Opération 02 : Approvisionnement De La Commune En Effet Vestimentaire Au Titre L'année 2026
Pour Personnels Contractuels.

Lot1 : Personnels d'entretien et Fonctionnement des Bâtiments communaux

Lot2 : Personnels d'entretien et Fonctionnement des établissements scolaires

Lot3 : Personnels d'entretien des Mosquées

Lot4 : Personnels d'entretien et Fonctionnement du matériel de transport.

Lot5 : Personnels de nettoiements et d'assainissement

Les fournisseurs intéressés, ayant un registre de commerce dans le domaine vente d'effets
vestimentaires et Matériels de Protection & de Sécurité, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau
des marchés, de la commune de Darguina, contre paiement d'une somme de 1 600,00DA pour les deux
opérations, payable auprès du compte C.C.P de trésorier communal Nº 00 30 21 14 clé 68 à partir de la
date d'affichage du présent avis.

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;

1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature. à renseigner, datée,
cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. à renseigner, datée,
cachetée et signée par le soumissionnaire

-Copie du registre du commerce dans le domaine.

-Mise à jour ; CNAS, CASNOS en cours de validité

\- Casier judiciaire en cours de validité.

\- Extrait de rôles en cours de validité.

\- Carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Carte d'immatriculations statistiques(NIS).

-Attestation de dépôt légal des comptes
sociaux pour les sociétés.

\- Copie du relevé d'identité bancaire R.I.B.

\- Copie du C20

## 2-Une offre technique contenant ;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé
\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-Une offre financière contenant ;

-Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

-Bordereau des prix unitaires à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

-Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention
« dossier de candidature », « l'offre technique » « offre financière » selon le cas.

Les Deux enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, et ne portera que la mention

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
et l'objet :........ et le numéro N° : 31 de la consultation.

La date de dépôt des offres est fixée pour le Jeudi : 0 3 SEPT 2020 de 08 Heures

à 12 Heures, l'ouverture des plis se fera le même jour .11.3 .. SI ... . . 2026 ...... à 13 Heures, à la salle de
délibération de l'A.P.C de Darguina et les fournisseurs soumissionnaires sont invités pour y assister.

N.B Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) Jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis 2026

Darquina Le : 1/ 1/ 2076

بلدية درقية

Et Le Président de l'A.P.C

رئيس المجلس الشعبي

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