Deuxième mise en demeure — approvisionnement en légumes et fruits frais
Annonceur
Établissement de Réadaptation de Boussouf wilaya de Constantine
Identifiant de l'annonce
#1505866
Code
03/2026
Localisation
Constantine
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
39
Secteurs d'activité
Sources
L'EXPRESSION

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION ETABLISSEMENT DE READAPTATION CONSTANTINE ZONE INDUSTRIELLE 24 FEVRIER CONSTANTINE
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) 40800400102525500000
MISE EN DEMEURE Nº02
Marché Nº 03/2026 relatif à l'approvisionnement en Légumes et Fruits Frais
Le Contractant : TALA RAHMA KAMEL MANDATAIRE EN FRUITS ET LEGUMES situé à cite Awled Ali Khemis El Khechna-boumerdes.
Nif : 169163801785196
Vu Les dispositions des articles 90, 91,92 et 93 de la loi nº23-12, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
· Vu Les dispositions des articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.
· Vu le marché Nº 03/2026 du 08/04/2026 conclu avec TALA RAHMA KAMEL MANDATAIRE EN FRUITS ET LEGUMES.
· Vu l'ordre de service Nº 03 du 08/04/2026.
· Vu la mise en demeure n°01 publiée dans les journaux nationaux en date du 16/09/2026.
· Vu les procès-verbaux de retour en date du 27/09/2026 ;
· Fondée sur l'incapacité du fournisseur à fournir à l'établissement toutes les quantités de matières mentionnées dans les bons de commande hebdomadaires de fruits et légumes fraiches conformes aux normes de qualité.
En conséquence ; une deuxième et dernière mise en demeure est adressée au contractant
Afin de respecter pleinement l'approvisionnement en marchandises de l'établissement selon les quantités enregistrées dans les bons de commande hebdomadaires dans un délai de « Quarante-huit heures » (48) conformément aux dispositions de l'article 15 du Marché, et dans le cas contraire, toutes les procédures légales seront appliquées, conformément aux dispositions des articles 13 .14 et 27 du même Marché.
Source : L’Expression du 06/10/2026 — ANEP : 2625009364
