Deuxième mise en demeure — approvisionnement en légumes et fruits frais

Annonceur

Établissement de Réadaptation de Boussouf wilaya de Constantine

Identifiant de l'annonce

#1505866

Code

03/2026

Localisation

Constantine

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

39

Secteurs d'activité

[50000000] - Aliments, boissons et tabacs - Food Beverage and Tobacco Products

Sources

L'EXPRESSION

L'EXPRESSION

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION ETABLISSEMENT DE READAPTATION CONSTANTINE ZONE INDUSTRIELLE 24 FEVRIER CONSTANTINE

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) 40800400102525500000

MISE EN DEMEURE Nº02

Marché Nº 03/2026 relatif à l'approvisionnement en Légumes et Fruits Frais

Le Contractant : TALA RAHMA KAMEL MANDATAIRE EN FRUITS ET LEGUMES situé à cite Awled Ali Khemis El Khechna-boumerdes.

Nif : 169163801785196

Vu Les dispositions des articles 90, 91,92 et 93 de la loi nº23-12, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

· Vu Les dispositions des articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.

· Vu le marché Nº 03/2026 du 08/04/2026 conclu avec TALA RAHMA KAMEL MANDATAIRE EN FRUITS ET LEGUMES.

· Vu l'ordre de service Nº 03 du 08/04/2026.

· Vu la mise en demeure n°01 publiée dans les journaux nationaux en date du 16/09/2026.

· Vu les procès-verbaux de retour en date du 27/09/2026 ;

· Fondée sur l'incapacité du fournisseur à fournir à l'établissement toutes les quantités de matières mentionnées dans les bons de commande hebdomadaires de fruits et légumes fraiches conformes aux normes de qualité.

En conséquence ; une deuxième et dernière mise en demeure est adressée au contractant

Afin de respecter pleinement l'approvisionnement en marchandises de l'établissement selon les quantités enregistrées dans les bons de commande hebdomadaires dans un délai de « Quarante-huit heures » (48) conformément aux dispositions de l'article 15 du Marché, et dans le cas contraire, toutes les procédures légales seront appliquées, conformément aux dispositions des articles 13 .14 et 27 du même Marché.

Source : L’Expression du 06/10/2026 — ANEP : 2625009364

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