Approvisionnement en produits alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Nº : Identification Fiscal : 413004001034253 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/2025

L' Établissement de rééducation Ras El Oued lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Approvisionnement en Produits Alimentaires pour l'année 2026 renouvelable pour une durée de (02) ans

\- Lot Nº 01 : produits Alimentaires générale.

\- Lot Nº 05: oeufs.
\- Lot Nº 08: Pain ordinaire.

\- Lot Nº 02: Lait et dérivées.

\- Lot Nº 06: Viande blanche fraiche. - Lot Nº 09: Pates.

\- Lot Nº 03: Fruits et Légumes.

· Lọt Nº 07: poissons frais.

\- Lot Nº 10: gâteaux traditionnels.

\- Lot Nº 04: Viande Rouge fraiche.

## Critères d'éligibilité:

Lot Nº 01 : produits Alimentaires generale : l'exercice de l'activité commerciale de gros ou de détail
des produits Alimentaires générales, justifiées par la présentation d'une copie du registre de
commerce électronique portant les activités commerciales objet du Lot Nº 01 + possession ou location
d'un camion approprié (frigorifique ou aménagé) Justifié par la présentation d'une cople de la carte
grise et l'attestation d'assurance valable + le document portant le contrôle technique valable à la date
du dépôt des offres ou le bail de location du camion approprié justifié par la présentation d'un ball de
location du camion d'une durée qui ne doit être Inferieur a une année établi par un notaire durant
l'année en cours + la présentation de l'agrément sanitaire du camion frigorifique délivrée par les
services agricoles valable à la date du dépôt des offres ainsi qu'un procès-verbal de constat du camion
établi et délivrée par un huissier de justice durant l'année en cours + avoir exécuté durant les cinq
dernières années un approvisionnement en produits alimentaires objet du lot nº 01 d'un montant égal
ou supérieur à 2.000.000,00 DA justifiée par la présentation d'une copie de l'attestation de bonne
exécution portant l'objet et le montant établie par des services contractants publics et dans le cas où
l'attestation porte sur l'approvisionnement de plusieurs produits ou plusieurs lots autres que les
produits alimentaires objet du lot nº 01 ou dans le cas où l'attestation ne porte pas la date de
réception il y'a lieu de joindre une partie du marché portant l'objet, le montant et le devis quantitatif
et estimatif concerné par le lot nº 01 ainsi que la récap. Signée par le responsable du service
contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire des trois (03) dernières
années d'un montant égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA, justifié par la présentation des copies des
bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.

-Lot n' 02: Lait et dérivées: l'exercice de l'activité commerciale de gros ou de détail des produits
correspondants a l'objet du lot n"02, justifiée par la présentation d'une cople du registre de commerce
électronique portant les activités commerciales objet du Lot Nº 02 + possession ou location d'un
camion frigorifique justifié par la présentation d'une cople de la carte grise et l'attestation d'assurance
valable + le document portant le contrôle technique valable à la date du dépôt des offres ou le bail de
location du camion frigorifique justifié par la présentation d'un ball de location du camion d'une durée
qui ne doit être inferieur a une année établi par un notaire durant l'année en cours + la présentation
de l'agrément sanitaire du camion frigorifique délivrée par les services agricoles valable à la date du
dépôt des offres ainsi qu'un procès-verbal de constat du camion établi et délivrée par un huissier de
justice durant l'année en cours + avoir exécuté durant les cinq dernières années un approvisionnement
en produits objet du lot nº 02 d'un montant égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA justifiée par la
présentation d'une copie de l'attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établie par
des services contractants publics et dans le cas où l'attestation porte sur l'approvisionnement de plusieurs
produits ou plusieurs lots autres que les produits alimentaires objet du lot n' 02 ou dans le cas où l'attestation
ne porte pas la date de réception il y'a lieu de joindre une partie du marché portant l'objet, le montant et le
devis quantitatif et estimatif concerné par le lot nº 02 ainsi que la recap. Signée par le responsable du service
contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire des trois (03) dernières années d'un montant
égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA, justifié par la présentation des copies des bilans financiers des trois (03)
dernières années visés par les services des impôts.

Lot Nº 03: Fruits et Légumes : l'exercice de l'activité commerciale de mandataire grossiste ou de détail
des fruits et légumes ou autres activités correspondant à l'objet du lot nº 03, justifiées par la
présentation d'une copie du registre de commerce électronique portant les activités commerciales
objet du Lot Nº 03 + possession ou location d'un camion aménagé justifié par la présentation d'une
copie de la carte grise et l'attestation d'assurance valable + le document portant le contrôle technique
valable à la date du dépôt des offres ou le bail de location du camion approprié justifié par la
présentation d'un bail de location du camion d'une durée qui ne doit être inferieur a une année établi
par un notaire durant l'année en cours + la présentation d'un procès-verbal de constat du camion
établi et délivrée par un huissier de justice durant l'année en cours + avoir exécuté durant les cinq
dernières années un approvisionnement en produits objet du lot nº 03 d'un montant égal ou supérieur
à 2.000.000,00 DA justifiée par la présentation d'une copie de l'attestation de bonne exécution
portant l'objet et le montant établie par des services contractants publics et dans le cas où l'attestation
porte sur l'approvisionnement de plusieurs produits ou plusieurs lots autres que les produits
alimentaires objet du lot n" 03 ou dans le cas où l'attestation ne porte pas la date de réception il y'a
lieu de joindre une partie du marché portant l'objet, le montant et le devis quantitatif et estimatif
concerné par le lot nº 03 ainsi que la récap. Signée par le responsable du service contractant public,
Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire des trois (03) dernières années d'un montant
égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA, justifié par la présentation des copies des bilans financiers des
trois (03) dernières années visés par les services des impôts.

-Lot n' 04: Viande Rouge fraiche: l'exercice de l'activité commerciale de gros ou de détail des produits
correspondants a l'objet du lot n"04, justifiée par la présentation d'une copie du registre de commerce
électronique portant les activités commerciales objet du Lot Nº 04 + possession ou location d'un
camion frigorifique justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et l'attestation d'assurance
valable + le document portant le contrôle technique valable à la date du dépôt des offres ou le bail de
location du camion frigorifique justifié par la présentation d'un bail de location du camion d'une durée
qui ne doit être Inferieur a une année établi par un notaire durant l'année en cours + la présentation
de l'agrément sanitaire du camion frigorifique délivrée par les services agricoles valable à la date du
dépôt des offres ainsi qu'un procès-verbal de constat du camion établi et délivrée par un huissier de
justice durant l'année en cours + avoir execute durant les cinq dernières années un approvisionnement
en produits objet du lot nº 04 d'un montant égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA justifiée par la
présentation d'une copie de l'attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établie par
des services contractants publics et dans le cas où l'attestation porte sur l'approvisionnement de
plusieurs produits ou plusieurs lots autres que les produits alimentaires objet du lot nº 04 ou dans le
cas où l'attestation ne porte pas la date de réception il y'a lieu de joindre une partie du marché portant l'objet,
le montant et le devis quantitatif et estimatif concerné par le lot nº 04 ainsi que la récap. Signée par le responsable
du service contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire des trois (03) dernières années
d'un montant égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA, justifié par la présentation des copies des bilans financiers
des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.

-Lot nº 05:Œufs + lot nº 06 Viande Blanche fraiche:l'exercice de l'activité commerciale de gros ou de
détail des produits correspondants a l'objet des lots nº05 et 06, justifiées par la présentation d'une
copie du registre de commerce électronique portant les activités commerciales objet des Lot Nº 05 et
06 + possession ou location d'un camion frigorifique justifié par la présentation d'une copie de la carte
grise et l'attestation d'assurance valable + le document portant le contrôle technique valable à la date
du dépôt des offres ou le bail de location du camion frigorifique justifié par la présentation d'un bail de
location du camion d'une durée qui ne doit être inferieur a une année établi par un notaire durant
l'année en cours + la présentation de l'agrément sanitaire du camion frigorifique délivrée par les
services agricoles valable à la date du dépôt des offres ainsi qu'un procès-verbal de constat du camion
établi et délivrée par un huissier de justice durant l'année en cours + avoir exécuté durant les cinq
dernières années un approvisionnement en produits objet des lot nº 05 et 06 d'un montant égal ou
supérieur à 1.000.000,00 DA justifiée par la présentation d'une copie de l'attestation de bonne
execution portant l'objet et le montant établie par des services contractants publics et dans le cas où
l'attestation porte sur l'approvisionnement de plusieurs produits ou plusieurs lots autres que les
produits alimentaires objet des lots nº 05 et 06 ou dans le cas où l'attestation ne porte pas la date de
réception il y'a lieu de joindre une partie du marché portant l'objet, le montant et le devis quantitatif
et estimatif concerne par les lots nº 05 et 06 ainsi que la recap. Signée par le responsable du service
contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire des trois (03) dernières
années d'un montant égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA, justifié par la présentation des copies des
bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.

Lot Nº 07: poisons frais: l'exercice de l'activité commerciale de gros ou de detall des produits
correspondants a l'objet du lot nº07, justifiée par la présentation d'une copie du registre de commerce
électronique portant les activités commerciales objet du Lot Nº 07 + possession ou location d'un camion
frigorifique justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et l'attestation d'assurance valable +
le document portant le contrôle technique valable à la date du dépôt des offres ou le bail de location du
camion frigorifique justifié par la présentation d'un bail de location du camion d'une durée qui ne doit
être inferieur a une année établi par un notaire durant l'année en cours + la présentation de l'agrément
sanitaire du camion frigorifique délivrée par les services agricoles valable à la date du dépôt des offres
ainsi qu'un procès-verbal de constat du camion établi et délivrée par un huissier de justice durant l'année
en cours + avoir exécuté durant les cinq dernières années un approvisionnement en produits objet du lot
n* 07 d'un montant égal ou supérieur à 300.000,00 DA justifiée par la présentation d'une copie de
l'attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établie par des services contractants
publics et dans le cas où l'attestation porte sur l'approvisionnement de plusieurs produits ou plusieurs
lots autres que les produits alimentaires objet du lot nº 07 ou dans le cas où l'attestation ne porte pas la
date de réception il y'a lieu de joindre une partie du marché portant l'objet, le montant et le devis
quantitatif et estimatif concerné par le lot nº 07 ainsi que la récap. Signée par le responsable du service
contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire des trois (03) dernières années
d'un montant égal ou supérieur à 300.000,00 DA, justifié par la présentation des copies des bilans
financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.

Lot N' OR:Pain ordinaire: l'exercice de l'activité commerciale ou artisanale correspondant à l'objet du
lot n" 08, justifiees par la presentation d'une cople du registre de commerce électronique ou la carte
d'artisan portant les activités commerciales ou artisanales objet du Lot Nº 08 + possession ou location
d'un camion aménagé justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et l'attestation
d'assurance valable + le document portant le contrôle technique valable à la date du dépôt des offres
ou le bail de location du camion approprié justifie par la presentation d'un bail de location du camion
d'une durée qui ne doit être inferieur a une année établi par un notaire durant l'année en cours + la
présentation d'un procès-verbal de constat du camion établi et délivrée par un huissier de justice
durant l'année en cours + avoir exécuté durant les cinq dernières années un approvisionnement en
produits objet du lot n° 08 d'un montant égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA justifiée par la
présentation d'une copie de l'attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établie par
des services contractants publics et dans le cas où l'attestation porte sur l'approvisionnement de
plusieurs produits ou plusieurs lots autres que les produits alimentaires objet du lot nº 08 ou dans le
cas où l'attestation ne porte pas la date de réception Il y'a lieu de joindre une partie du marché
portant l'objet, le montant et le devis quantitatif et estimatif concerné par le lot n* 08 ainsi que la récap.
Signée par le responsable du service contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre d'affaire
des trois (03) dernières années d'un montant égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA, Justifié par la présentation
des copies des bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des Impôts.
Lot Nº 09: pates Alimentaires: l'exercice des activités commerciales des produits correspondant au lot nº 09,
justifiées par la présentation d'une cople du registre de commerce électronique portant les activités
commerciales objet du Lot Nº 09 + possession ou location d'un camion approprié (aménagé) justifié par la
présentation d'une copie de la carte grise et l'attestation d'assurance valable + le document portant le
contrôle technique valable à la date du dépôt des offres ou le bail de location du camion aménagé justifié
par la présentation d'un bail de location du camion d'une durée qui ne doit être inferieur a une année établi
par un notaire durant l'année en cours + la présentation d'un procès-verbal de constat du camion établi et
délivrée par un huissier de justice durant l'année en cours + avoir exécuté durant les cinq dernières années
un approvisionnement en produits alimentaires objet du lot nº 09 d'un montant égal ou supérieur à
500.000,00 DA Justifiée par la présentation d'une copie de l'attestation de bonne exécution portant l'objet
ct le montant établie par des services contractants publics et dans le cas où l'attestation porte sur
l'approvisionnement de plusieurs produits ou plusieurs lots autres que les produits alimentaires objet du lot
nº 09 ou dans le cas où l'attestation ne porte pas la date de réception il y'a lieu de joindre une partie du
marché portant l'objet, le montant et le devis quantitatif et estimatif concerne par le lot nº 01 ainsi que la
récap. Signée par le responsable du service contractant public, Avoir réalisé la moyenne annuelle du chiffre
d'affaire des trois (03) dernières années d'un montant égal ou supérieur à 500.000,00 DA, justifié par la
présentation des coples des bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.
Lot Nº 10: gâteaux traditionnels: l'exercice de l'activité commerciale ou artisanale correspondant à
l'objet du lot nº 08, justifiées par la présentation d'une copie du registre de commerce électronique ou
la carte d'artisan portant les activités commerciales ou artisanales objet du Lot Nº 08 + possession ou
location d'un camion aménagé justifié par la présentation d'une cople de la carte grise et l'attestation
d'assurance valable + le document portant le contrôle technique valable à la date du dépôt des offres
ou le bail de location du camion approprié justifié par la présentation d'un bail de location du camion d'une
durée qui ne doit être Inferieur a une année établi par un notaire durant l'année en cours + la présentation d'un
procès-verbal de constat du camion établi et délivrée par un huissier de justice durant l'année en cours .

· Observation : dans le cas de la participation des opérateurs économiques dans plusieurs lots ou
tous les lots ils peuvent présenter une seule carte grise et une seule attestation d'assurance et seule
document relatif au contrôle technique du camion approprié.

· les opérateurs économiques peuvent participer dans un seul ou plusieurs lots objet du cahier des charges
Et peuvent bénéficier d'un seul lot ou plusieurs lots selon le montant moins disant au profit du
service contractant.

Le cahier des charges doit être retiré auprès de l'établissement de rééducation Ras El Oued sise au village de
R'mall daira de Ras El Oued Wilaya de Bord| Bou Arrerid) par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs
représentants désignés à cet effet contre palement d'un montant de 3.000,00 DA apurés de service économat .

\* les opérateurs économiques peuvent participer dans un seul ou plusieurs lots objet de l'appel d'offres
-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise' la référence et l'objet de l'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales que la mention « dossier de candidature »,« offre
technique » ou« offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention - A Monsieur le
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES

OFFRES - AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Approvisionnement en Produits Alimentaires pour l'année 2026 renouvelable pour une durée de (02) ans
-Lot n" ....:

01/ Le dossier de candidature contient :

\* Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* Une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).

\* Les statuts des sociétés,

*Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\* une copie du registre de commerce électronique et/ou la carte d'artisan portant les activités
commerciales demandées.

\* copie de la carte grise et l'attestation d'assurance valable à la date du dépôt des offres du camion.
\* un bail de location du camion d'une durée qui ne doit être inferieur a une année établi par un notaire
durant l'année en cours pour le locataire d'un camion.

\* une copie du document relatif au contrôle technique du camion approprié.

*un procès-verbal de constat du camion établi et delivree par un huissier de justice durant l'année en cours.
\* l'agrément sanitaire du camion frigorifique délivré par les services agricoles valable à la date du dépôt des offres.

*une copie de l'attestation de bonne exécution portant l'objet et le montant établie par des services contractants
publics et dans le cas où l'attestation porte sur l'approvisionnement de plusleurs produits ou plusieurs lots autres
que les produits objet des lots sus cités ou dans le cas où l'attestation ne porte pas la date de réception il y'a lieu de
joindre une partie du marché portant l'objet, le montant et le devis quantitatif et estimatif concerne par les lots concernés
ainsi que la récap. Signée par le responsable du service contractant public, ainsi le P.V de réception.

\* copies des bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.

02/ Offre technique contient :

\* Une déclaration à souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret 15/247 .* Le cahier des
charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03/ Offre financière contient :

\* Lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffres et en lettres signé, cacheté et daté.

\* Devis quantitative et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.

· la durée de préparation des offres est fixée "21" jours à compter de la date de la première
publication de l'avis à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP), la presse où le portail des marchés publics-

\- Les offres sont déposées au service économat de l'établissement de rééducation de Ras El Oued
à La date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h45.
\- Les candidats et soumissionnaires sont invités à y assister à la séance d'ouverture des plis.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois + la
durée de préparation des offres fixé (21) jours à compter de la date de dépôt des offres.