Mise en demeure n° 1 : approvisionnement des écoles en fruits, légumes, viandes et œufs, lots 2 et 3
Annonceur
APC- Commune de es sebt wilaya de skikda
Identifiant de l'annonce
#1504877
Code
01/2026
Localisation
Skikda
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
47
Secteurs d'activité
Sources
LE SOIR D'ALGERIE

Autres

Description
République algérienne démocratique et populaire Daira de azzaba Commune d'essebt
Willaya de skikda
MISE EN DEMEURE Nº 01 Adressée au prestataire contractant « khaled chouit »
- Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 16septembre portant réglementation des marches publics et des délégations de service public.
- Vu le marche n° 01/2026 en date du 03/06/2026 concernant le lot nº 02 : Fruits et légumes, et le lot nº 03 : viandes rouges, viande blanches et œufs ;
- Vu les rapports quotidiens établis par les directeurs d'écoles primaires, couvrant la période allant de la rentrée scolaire du 23/09/2026 à ce jour, faisant état de manquements aux obligations contractuelles (non-conformité de produits, insuffisance des quantités et rupture totale d'approvisionnement en certains produits de base).
- Dans un souci de préserver la sécurité et la qualité de l'alimentation des élèves,
- La présente mise en demeure est adressée au prestataire contractuel Exerçant dans le commerce de gros de produits alimentaires (boisons non alcoolisées, viandes de boucherie, volailles, œufs et lapins) Commerce de détail d'alimentation générale, fruits et légumes, et dépôt de pain - « Khaled Chouit ».
Par conséquent, l'intéresse est tenu de remédier au retard constate de procéder immédiatement à l'approvisionnement requises, conformément aux conditions et spécifications définies dans le cahier des charges (notamment l'article 19), et ce dans un délai maximal de huit (08) jours à compter de la date de publication dans la presse nationale, Le président de l'APC
ANEP 2623 006 781 - Le Soir d'Algérie du 05-10-2026
