Première mise en demeure : fourniture de viandes rouges fraîches, lot 04, LAZEB MOHAMED

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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MINISTERE DE LA JUSTICE
وزارة العدل المديرية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
ETABLISSEMENT DE REEDUCATION ET DE READAPTATION - Labiodh Sidi Cheikh - El Bayadh-
مؤسسة إعادة التربية والتأهيل الأبيض سيدي الشيخ - البيض .
NIF : 411004001032106
الرقم الجبائي: 411004001032106
MISE EN DEMEURE Nº : 01
Cocontractant : LAZEB MOHAMED NIFM : 194141500930165
-le disposition de l'article nº 90 de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 qui fixé le général relatif aux marché publique et conformant aux disposition le décret présidentiel Nº 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marches publics et de délégations de service public vu l'article 149 .
- Vu marche Nº03/2026 vise par la commission de la wilaya des marches publique el bayedh sous Nº 24/2026 du 26/02/2026.vise par le contrôleur budgétaire de la commune Labiodh sidi cheikh wilaya de EL-BAYADH sous Nº18 du 24/03/2026.
- Vu l'ordre de service Nº04 du 02/06/2026.
Portant l'approvisionnement de l'établissement de rééducation et de réadaptation Labiodh sidi cheikh en lot Nº04 viande rouge fraiche signe entre l'établissement de rééducation et de réadaptation Labiodh sidi cheikh et Le cocontractant LAZEB MOHAMED cité castor - commune mahdia - W Tiaret
Le cocontractant LAZEB MOHAMED est mise en demeure Nº01 Suite au Son refus et son incapacité a exécuter les quantité total spécifié de bon de commande nº 129 signé le 07/09/2026. Conformément à l'article 15 des condition contractuel .
- Un délai de 48 heurs a partir de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux quotidiens et (BOMOP) pour l'exécution complète des bons de commandes susvisée tout en respectant les exigences de la fiche technique du contrat.
Faut de quoi le service contractant est contraint d'appliquer les dispositions du contrat suscite et celle le disposition de l'article n° 90 ; 91 ;92 et 93 de la loi n 12-23 du 05/08/2023 qui fixé le général relatif aux marché publique et conformant aux disposition le décret présidentiel Nº 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marches publics et de délégations de service public vu l'article 149 ; 150 ; 151 et 152 .
Compétition / PUB
ANEP 2631013854 du 24/09/2026