Assainissement des forêts sur 150 ha

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA CONSERVATION DES FORETS DE BATNA

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº03/2026 NIF : 0.995.0501.91.104.32

La conservation des forêts, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales en vue de la réalisation d'ASSAINISSEMENT DES FORETS SUR 150 Ha - Batna rentrant dans le cadre du
programme sectoriel déconcentré inscrit au titre de l'année 2026.

Nº DE LOT	VOLUME	COMMUNE	LIEU DIT	DELAI
1	70	BENI FEDHALA	MALOU ABERKANE	6 MOIS
2	36	MEROUANA	FAKHRA OUEST	6 MOIS
3	44	MENAA	NARA-TIKCHOUINE	6 MOIS
TOTAL	150 ha

Toutes les entreprises, relevant du secteur des forêts, possédant un registre du commerce électronique code
d'activité 101103 et ayant réalisé des opérations similaires par des attestations d'exécution ou bonne exécution au moins
100 ha travaux sylvicoles, Peuvent retirer gratuitement le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de Batna,
cité administrative la verdure- Batna

Observation :

. Il est permis aux soumissionnaires de participer dans tous les lote du présent cahier des charges.
Néanmoins, il ne sera attributaire, qu'un seul lot seulement selon l'ordre des lots.

## Les offres doivent être présentées en trois parties

I-Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

· Déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

· Copie de certificat de qualification et classification deuxième degré et supérieur travaux publics à titre principal ou
activité secondaire en cours de validité.

· L'extrait de rôle de l'activité apuré ou avec échéancier portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs
datant de moins de trois (03) mois (copie certifiée conforme).

· Les statuts pour les sociétés. (Pour les EURL SARL ...... )

· Copie du registre du commerce électronique.

· Attestation de dépôts des comptes sociaux pour l'année 2024.

· Copie des bilans financiers des années 2022- 2023-2024 approuvée par les services des impôts.

· Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH (en cours de validité).

· Un état des moyens matériels (à justifier par des copies de cartes grises certifiées conformes + assurance en cours
de validité pour le matériel roulant et des extraits d'inventaires pour le matériel non roulant délivré par un huissier
de justice, un comptable agrée ou un commissaire aux comptes)

Liste des moyens humains accompagnée de (diplôme + attestation d'affiliation CNAS)

· Les références professionnelles du soumissionnaire similaire à la nature des travaux prévus. (Justifiées par des
attestations d'exécution ou bonne exécution par une administration publique exclusivement).

· Attestation de visite des lieux où seront exécutés les travaux signés par le soumissionnaire et par l'administration
des forêts (Obligatoire).

II-Offre Technique comprenant ;

· Une déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

· Le cahier des charges visé par le CMP portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».

· Mémoire technique renseignée, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

III-Offre Financière comprenant :

· . La lettre de soumission (renseignée, signée et cachetée).

· Le bordereau des prix unitaires (BPU renseigné, signé et cacheté).

· . Le détail quantitatif estimatif (DQE renseigné, signé et cacheté).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise (cachet), la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »

L'enveloppe extérieur sera anonyme, qachetée, portant la référence et l'objet de l'appel d'offre, comme suit :

" APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03/2026 "
ASSAINISSEMENT DES FORETS SUR 150 Ha

PROGRAMME SECTORIEL DECONCENTRE 2026
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES >>

Adressée à M' : LE CONSERVATEUR DES FORETS DE LA WILAYA DE BATNA -
CITE ADMINISTRATIVE Nº02 LA VERDURE BATNA -

La date de dépôt des offres aura lieu le (15) quinzième jour de 8 :00 h à:10 :00 h à compter de la première
parution de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les Quotidiens nationaux et le BOMOP,
la presse électronique agréée, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal. l'ouverture se fera le jour
ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à 10h00, au siège de la conservation des forêts de Batna

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de (90+15) quatre-vingt-dix jours à
compter de la date de dépôt des offres
Le marché sera attribué provisoirement au soumissionnaire dont son offre est le moins disunte.

Le conservateur des forêts
de la wilaya de Batna