Assistance technique pour la mise en place et suivi du système de gestion des déchets

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025 (relancement)

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel Nº 15/247 de la 15/09/2015 portante réglementation des marchés publics
et des délégations de service public ; la direction de l'environnement de la wilaya de M'sila lance un Avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales restreint pour :

Assistance Technique Pour la Mise en Place et Suivi du Système de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilées
(Collecte, Transport, Tri Sélectif, Recyclage, Enfouissement) de la Commune de M'SILA

Cet avis s'adresse :

Aux bureaux d'études, seuls ou constitués en groupement agrées par le Ministère chargé de l'Environnement, répondant
aux conditions d'éligibilités suivantes :

Capacité professionnelle : Un agrément de catégorie « A » en cours de validité délivré par le Ministère chargé de
l'Environnement, ayant les spécialités suivantes :

· Etudes liées à la gestion des déchets, et à l'économie circulaire

· Etudes liées à l'économie verte

· Etudes liées à l'élaboration des plans dans le domaine de l'environnement

Une expérience professionnelle du BET supérieure ou égale à dix (10) ans justifiés par des agréments délivré par le ministère
chargé de l'environnement.

Capacité financière : Ayant un minimum de chiffre d'affaire moyen des trois dernières (03) années : 30.000.000,00 DA et qui
sera justifié par les bilans financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023) visés par les services des impôts.

Capacité technique :

Moyens humains :

Moyens humains	Diplôme
Responsable de projet ingénieur en environnement Expérience professionnelle ≥ 10 ans	Ingénieurs/ Master en : environnement, Chimie, Génie des procédés, HSE, Ecologie, Gestion et Protection de l'Environnement, Biologie
Deux ingénieurs
Analyste financier	Master et plus en Science Financière

N.B : Les Moyens humains doivent être justifiés par les diplômes et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de
validité. Et fiche carrière (CV).

Référence professionnelles : ayant élaboré au moins deux (02) études de schéma directeur de gestion de déchet Communal d'une
commune de population moyenne de 70 000 habits et/ou projets similaires justifier par au moins deux (02) attestations de bonnes
exécutions délivrées par les maitres d'ouvrages publics.

Les bureaux d'études qualifiés et intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction
de l'environnement sise à : près de la clinique SLIMANE AMIRATE

Les ofres seront préparées conformément à l'article 16 du CAHIER DES CHARGES, Le dossier de candidature, l'offre technique
et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d'Etudes ou
Groupement de Bureau d'Etudes, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention suivante :

Direction de l'Environnement
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025

Assistance Technique Pour la Mise en Place et Suivi du Système de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilées
(Collecte, Transport, Tri Sélectif, Recyclage, Enfouissement) de la Commune de M'SILA
« À n'ouvrir que Dar la commission d'ouverture des olis et d'évaluation des offres »

Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Official des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite de dépôt des offres est
fixée au : à 12 H00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant,

La date d'ouverture des plis correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure d'ouverture des plis est fixée au
: à 14 H00.

Le délai précisé pour la validité des offres : 3 mois + le délai de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
-Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis, qui aura lieu le jour correspondant à la
date de remise des offres, à partir de deux heures (14h00) de l'après-midi au siège de la Direction de l'Environnement a wilaya de
M'sila

desby 10/07/25

Anep nº 2516022957