Assistance technique pour le suivi des travaux d'urgence de protection du rivage maritime

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURE DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE SKIKDA 408015000021078 NIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 20/2026
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Skikda lance pour la douxieme fois un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles 36, 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 5aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,parce que est infrictueux dans la première fois relatif à :
L'assistance technique pour le suivi des Travaux d'urgence de protection du rivage maritime de la wilaya de Skikda - W.Skikda
· Site 1 : avenue Larbi benm'hidi, commune de Skikda, CW18 (1200 ml)
· Site 3 : boulevard front de mer, commune d'el-marsa (100 ml)
Les candidats ou soumissionnaires doivent remplir les conditions d'éligibilité et de capacités minimales suivantes, dument justifiées par les pièces réglementaires requises :
1. Capacité professionnelle (Agrément)
· Une copie de l'agrément en Travaux Publics, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, portant le code 1005 (Assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans les travaux d'infrastructures maritimes), ou le décret de création pour les organismes publics dont l'objet social correspond à la nature des prestations.
2. Capacité technique (Références professionnelles)
· Avoir réalisé au moins sept (07) projets similaires d'assistance technique ou de suivi de travaux de protection ou d'aménagement de rivages maritimes durant les dix (10) dernières années (2016-2026).
· Chaque projet doit être dûment justifié par une attestation de bonne exécution ou d'achèvement, délivrée et signée par un maître d'ouvrage public.
· Il est précisé qu'une (01) attestation équivaut à un (01) projet similaire.
3. Capacité financière (Chiffre d'affaires moyen)
· Justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à dix millions de dinars (10.000.000,00 DA).
· Ce critère doit être obligatoirement justifié par la production des bilans financiers correspondants propres au soumissionnaire, portant l'accusé de dépôt auprès des services des impôts, ou du formulaire C20 visé par ces derniers.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Skikda, POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, contre paiement d'une somme de deux mille Dinars Algériens (2.000,00 DA), frais de la documentation, à verser au compte trésor public de la Wilaya de Skikda nº211 007 cahier des charges.
L'offre à déposer doit comprendre : « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».
« le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent contenir les pièces énumérées ci-dessous.
« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » doivent être mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ou « offre technique > ou « offre financière », selon le cas.
Ces trois (03) enveloppes seront mises (ensemble) dans une autre enveloppe plus grande qui sera fermée et anonyme, et ne comportera que la mention suivante :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres · Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº20 /2026, « Assistance technique pour le suivi des Travaux d'urgence de protection du rivage maritime de la wilaya de Skikda-W.Skikda Site 1 : avenue Larbi benm'hidi, commune de Skikda, cw18 (1200 ml) Site 3 : boulevard front de mer, commune d'el-marsa (100 ml) ».
Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de SKIKDA, sise POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, et non envoyée par courrier postal.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
IV. DOSSIER DE CANDIDATURE
12. Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin
13. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin
14. Les statuts pour les sociétés morales.
15. Délégation de pouvoir et de signature.
16. Les pièces fiscales et parafiscales (Cnas, Cacobath, Casnos, extrait de rôle apurée ou avec échéancier), valide à l'ouverture des plis
17. Registre de commerce électronique
18. Agrément en Travaux Publics ou décret de création répondant à l'article 03 de la présente instruction.
19. Bilans des trois dernières années (2023-2024 -2025) portant accusé de réception des services des impôts ou C20.
20. Les attestations de bonne exécution de projet similaires tels que définies à l'article 03 de la présente instruction.
21. La liste des moyens humains clé destinés au projet objet de l'appel d'offre.
22. La liste des moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.
V. OFFRE TECHNIQUE
5. La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et daté avec soin,
6. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
7. Le PV de visite du site dans le cas où la visite a été effectuée
8. Le mémoire technique justificatif renseigné avec précision, paraphé et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint au cahier des charges, au risque de rejet de l'offre, qui doit obligatoirement contenir :
· Les moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS valide à l'ouverture des plis et CASNOS pour le Gérant valide à l'ouverture des plis.
· les moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés ; Matériel roulant : cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou contrat de leasing valide. Matériel non roulant : Facture d'achat, ou contrat de leasing valide Ou « PV d'un expert agrée » ou « d'un huissier de justice ».
VI. OFFRE FINANCIÈRE
5. la lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée,
6. la définition des prix unitaires (DPU), dûment signé, cacheté et datée,
7. le bordereau des prix unitaires (BPU), en hors taxes; dûment remplie, signé, cacheté et daté,
le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; dûment remplie, signé, cacheté et daté.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à 21 jours de 8h15mn à 11h00mn.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financieres se fera le même jour de dépôt des offres à 11h15mn en séance publique et au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de SKIKDA sis POLE ADMINISTRATIF CITE AISSA BOUKERMA SKIKDA, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés.
L'ouverture (des dossiers de candidature, des offres techniques et financières) se fera en une seule fois.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale au délais de préparation des offres augmenté de trois (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis et en raison que le présent marché est un marché public le délai de validité est prorogé autaumatiquement d'un (01) mois.
LE DIRECTEUR
L'Expression le 20/09/2026 ANEP 2623 006 340