Assurances patrimoine et responsabilité civile

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

De l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº002/ETUSTO/2026
relatif aux assurances patrimoine et responsabilité civile au profit de l'établissement public de transport
urbain et suburbain de Tizi-Ouzou (ETUSTO) :

Conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générale:
relatives aux marchés publics et l'article 65 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portan
réglementation des marchés publics, L'ETUSTO, informe l'ensemble des soumissionnaires ayant répondu à l'avi
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº002/ETUSTO/2026 relatif aux assurance:
citées en Objet.

A l'issue de l'évaluation et analyse des offres, l'appel d'offre est attribué provisoirement à :

Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours dans un dela
de 10 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution provisoire auprès de la commission de recour
de l'établissement conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règle
générales relatives aux marchés publics et l'article 82 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portar
réglementation des marchés publics.

Les soumissionnaires non retenus intéressés par les résultats de l'évaluation détaillée des offres techniques e
financières peuvent se rapprocher de nos services au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de l.
parution de l'avis d'attribution provisoire du marché.