Attribution d'un mandat de commissariat aux comptes pour 2027-2028-2029

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Direction Générale, Route des deux bassins, Ben Aknoun, Alger Numéro d'identification fiscale (NIF) : 408025000100091
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 02/2026 relatif à l'attribution d'un mandat de commissariat aux comptes pour 2027-2028-2029 au profit de la Direction Générale de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) .
La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés "CNAS", lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº02/2026 relatif à l'attribution d'un mandat de commissariat aux comptes pour 2027-2028-2029 au profit de la Direction Générale de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS.
Les entreprises qualifiées, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Réalisations, des Equipements et des Moyens Généraux, ( Sous-Direction des Moyens Généraux) contre paiement de la somme de 10.000,00. DA représentant les frais de reproduction des documents.
Le marché est lancé selon le mode appel d'offres national avec exigence de capacité minimale ouvert aux experts comptables et aux commissaires aux comptes, en tant que personne physique ou personne morale en sociétés ou groupements, habilités à exercer la profession d'expert- comptable ou de commissaire aux comptes, répondant aux principes d'incompatibilités et d'indépendance et présentant les exigences et capacités minimales suivantes:
1. Capacités professionnelles :
-
Justifier d'un agrément pour exercer la profession d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes délivrée par :
1
Le Conseil National de la comptabilité relevant du ministère des finances.
2. Capacités techniques :
Les capacités techniques sont appréciées sur la base des références suivantes :
- Avoir assuré au moins une mission d'audit légal (mandat) durant les cinq (5) dernières années ;
- Avoir déjà certifié les comptes d'au moins une (01) entreprise ou organisme dont le chiffre d'affaires annuel global est égal ou supérieur à un milliard de dinars algériens (1 000 000 000 DA) durant la carrière libérale,
Les références professionnelles et techniques sont à justifier par des diplômes, attestations/certificats de travail, attestations/certificats administratifs d'exercice de mandat, contrat, ... , délivrés par les organismes concernés.
NB : · Les soumissionnaires ne doivent pas appartenir à un même cabinet ou à un même réseau professionnel.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera systématiquement rejetée.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 16 du cahier des charges, notamment : déclaration de probité, déclaration à souscrire, lettre de soumission etc .... ;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº02/2026 « Attribution d'un mandat de commissariat aux comptes pour 2027-2028-2029 au profit de la Direction Générale de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés CNAS ».
La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, presse électronique, le portail électronique ou dans le BOMOP.
Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la
Direction Générale de la CNAS Sous-Direction des (Moyens Généraux), Bloc A Route des deux bassins, Ben Aknoun. ALGER
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14 h 00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2616 103 426 - Le Soir d'Algérie du 21-09-2026