Audit de sécurité des sections à forte pente des autoroutes A2 et A3

# CAHIER DES CHARGES PORTANT AUDIT DES SECTIONS DES AUTOROUTES A2 ET A3 A FORTE PENTE

Conformément à l'article 46 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, l'Algérienne des Autoroutes lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour portant « AUDIT DES SECTIONS DES AUTOROUTES A2
ET A3 A FORTE PENTE).

L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales objet du présent cahier des
charges est destiné à tous les bureaux d'études remplissant les conditions d'éligibilité mentionnées,
ci-après à savoir :

Capacités professionnelles : Disposant d'un agrément délivré par le Ministère des Travaux Publics
et des Infrastructures de base en cours de validité contenant le code : 1202 : Expertise des
infrastructures autoroutières. Pour les organismes publics, ils doivent présenter le document justifiant
la dispense.

Capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un Audit de sécurité routière et/ou autoroutière,
justifié par une ou des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants, durant
les années (2015 à 2025).

Ayant un chef de mission : Titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'état ou plus en travaux publics ou
en Génie Civil option voie et ouvrage d'art, Ayant une expérience générale minimale de dix (10ans)
et une expérience spécifique minimale de cinq (05ans) en sécurité routière Justifiés par le CV, le
diplôme et « l'attestation de travail et/ou le certificat de travail » et attestation d'affiliation aux services
de la sécurité sociale.

Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen minimal de 3 000 000,00
DA, pendant les trois années (2022, 2023 et 2024) visés par les services des impôts.

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges,
auprès de :

## ALGÉRIENNE DES AUTOROUTES

DIRECTION GÉNÉRALE ; CITE DES BANANIERS, BP 72M, EL MOHAMADIA, ALGER
Contre paiement de la somme de trois mille dinars algériens (3000 DA) non remboursable, à verser
au compte ADA Nº4017710901_54, ouvert auprès de la Banque de Développement Local BDL,
Agence El Harrach 156, Alger.

La remise du cahier des charges fera sur présentation du reçu délivré par la BDL, du
soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté par lui.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet. Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Algérienne des
Autoroutes « ADA », Direction Générale CITE DES BANANIERS, BP 72 M, EL MOHAMADIA,
ALGER, comme suit :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière »,selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et

ET D'EVALUATION DES OFFRES»
Appel d'offre National ouvert avec exigences de capacités minimales
Nº 28 /ADA/ 2026
AUDIT DES SECTIONS DES AUTOROUTES A2 ET A3
A FORTE PENTE

Tout soumissionnaire devra accompagner sa soumission des pièces demandées dans l'instruction
aux soumissionnaires notamment :

DOSSIER DE CANDIDATURE : Le dossier de candidature doit contenir

· Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée selon le modèle ci
joint ;

· Une déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint ;

· L'agrément délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base en
cours de validité ;

· Le casier judiciaire du responsable de l'entreprise signataire de la lettre de la soumission
en cours de validité ;

· Numéro d'immatriculation fiscale (NIF) ;

· Registre de commerce électronique (RCE) ;

· Les pièces fiscales et parafiscales valides et à jour (CNAS ou CASNOS,) du personnel
proposé ;

· Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023 pour les sociétés ;

· Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Les bilans financiers des années (2022,2023 et 2024) visés par les services des impôts,

· La liste des moyens humains et matériels destinés à ce projet, visée par le
soumissionnaire.

· Les attestations de bonne exécution approuvées par les services contractants ,

OFFRE TECHNIQUE : L'offre technique devra contenir

· La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée selon le modèle ci joint ;

· Un mémoire technique justificatif dûment renseigné, daté et signé conformément au
modèle en annexe appuyé par les CV dûment renseigné, daté et signé par le concerné,
les diplômes et les attestations et/ou les certificats de travail du personnel proposé plus
leur justificatif de l'affiliation aux services de sécurité sociale ;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
signé et daté.

OFFRE FINANCIERE : L'offre financière devra contenir ;

· La lettre de soumission ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· le détail quantitatif estimatif (DQE) ;

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours par référence à la date de la
première publication de l'avis d'appels d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP), ou la presse écrite ou la presse électronique agréées ou dans le portail
électronique des marchés publics, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres sera égale à la durée de préparation des offres augmentée de (90)
jours, à compter de la séance d'ouverture des plis.

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres de huit
heures (8h00) à douze heures (12h00) (heure limite).

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le
dernier jour de la durée de préparation des offres à treize heures (13h00), à l'adresse sus citée.

Horizons : 23-07-2026 - Anep 2616025301