Balayage et enlèvement des déchets ménagers
Annonceur
APC - Commune de Tazoult wilaya de Batna
Identifiant de l'annonce
#1378056
Code
07/2026
Localisation
Batna
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
49
Secteurs d'activité
[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services[76000000] - Services de nettoyage et d'hygiène industriel - Industrial Cleaning and hygienic Services
Sources
NOUVELLE REPUBLIQUE
Autres
Description
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Batna
Daïra de Tazoult
Commune de Tazoult
NIF : 0984 0508 50446 23
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° o7/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Tazoult annonce le lancement d'un
appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
Balayage et enlèvement des déchets ménagers au niveau de la commune de Tazoult
Conditions de participation :
Peuvent participer à cet appel d'offres toutes les entreprises qualifiées disposant d'un registre de commerce
les autorisant à exercer cette activité.
Présentation des offres :
Les offres doivent être présentées comme suit :
# 1. Première enveloppe : Dossier de candidature
(Portant la mention « Dossier de candidature > + nom du projet + cachet + adresse du soumissionnaire)
Elle contient :
1\. Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des
charges),
2\. Copie du registre de commerce électronique.
3\. Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
4\. Copie des statuts de la société (personne morale : EURL, SARL, SNC, SCS).
5\. Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifies par un commissaire aux
comptes ou un comptable agréé et visés par les services fiscaux.
6\. Moyens humains : copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH, CNAS) en
cours de validité, avec attestation d'affiliation + certificats + CV pour chaque travailleur déclaré.
7\. Copie du relevé fiscal portant la mention : non inscrit au fichier national des fraudeurs fiscaux.
8\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
9\. Document C20 pour l'année 2025.
# 2. Offre technique :
Elle comprend :
1\. Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
2\. Mémoire technique justificatif.
3\. Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique conformément à l'article 43 de la loi nª
23-12 du 05/08/2023 relative aux marchés publics et à l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247
du 16/09/2015.
4\. Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté, comportant à la dernière page la mention
manuscrite : « lu et accepté ».
3\. Offre financière :
Elle comprend :
1\. Lettre de soumission remplie, datée et signée.
2\. Bordereau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté.
3\. Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.
Important :
· Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.
· La complétion des dossiers par les documents manquants (hors éléments notés) doit être faite dans
un délai maximum de 10 jours à partir de la date d'ouverture des plis.
· Tous les documents doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Modalités de dépôt :
Les enveloppes (dossier de candidature, offre technique, offre financière) doivent être placées dans une
enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
À
Monsieur
de
de
Tazoult
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales nº 07/2026
Balayage et enlèvement des déchets au niveau de la commune de Tazoult
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Délais :
· Les offres doivent être déposées au secrétariat du Président de l'APC de Tazoult au plus tard dans un
délai de 10 jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le
bulletin officiel des marchés publics.
· Horaires : de 08h00 à 10h00.
Ouverture des plis :
. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h00 au siège de la commune.
· Cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture.
. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos legal, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.
Validité des offres :
Les offres restent valables pendant 100 jours à compter de la date d'ouverture des plis.
Wilaya de Batna
Daïra de Tazoult
Commune de Tazoult
NIF : 0984 0508 50446 23
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° o7/2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Tazoult annonce le lancement d'un
appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :
Balayage et enlèvement des déchets ménagers au niveau de la commune de Tazoult
Conditions de participation :
Peuvent participer à cet appel d'offres toutes les entreprises qualifiées disposant d'un registre de commerce
les autorisant à exercer cette activité.
Présentation des offres :
Les offres doivent être présentées comme suit :
# 1. Première enveloppe : Dossier de candidature
(Portant la mention « Dossier de candidature > + nom du projet + cachet + adresse du soumissionnaire)
Elle contient :
1\. Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des
charges),
2\. Copie du registre de commerce électronique.
3\. Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
4\. Copie des statuts de la société (personne morale : EURL, SARL, SNC, SCS).
5\. Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), certifies par un commissaire aux
comptes ou un comptable agréé et visés par les services fiscaux.
6\. Moyens humains : copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH, CNAS) en
cours de validité, avec attestation d'affiliation + certificats + CV pour chaque travailleur déclaré.
7\. Copie du relevé fiscal portant la mention : non inscrit au fichier national des fraudeurs fiscaux.
8\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
9\. Document C20 pour l'année 2025.
# 2. Offre technique :
Elle comprend :
1\. Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle du cahier des charges).
2\. Mémoire technique justificatif.
3\. Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique conformément à l'article 43 de la loi nª
23-12 du 05/08/2023 relative aux marchés publics et à l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247
du 16/09/2015.
4\. Cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté, comportant à la dernière page la mention
manuscrite : « lu et accepté ».
3\. Offre financière :
Elle comprend :
1\. Lettre de soumission remplie, datée et signée.
2\. Bordereau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté.
3\. Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté.
Important :
· Toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.
· La complétion des dossiers par les documents manquants (hors éléments notés) doit être faite dans
un délai maximum de 10 jours à partir de la date d'ouverture des plis.
· Tous les documents doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Modalités de dépôt :
Les enveloppes (dossier de candidature, offre technique, offre financière) doivent être placées dans une
enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
À
Monsieur
de
de
Tazoult
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacites minimales nº 07/2026
Balayage et enlèvement des déchets au niveau de la commune de Tazoult
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Délais :
· Les offres doivent être déposées au secrétariat du Président de l'APC de Tazoult au plus tard dans un
délai de 10 jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le
bulletin officiel des marchés publics.
· Horaires : de 08h00 à 10h00.
Ouverture des plis :
. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h00 au siège de la commune.
· Cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture.
. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos legal, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.
Validité des offres :
Les offres restent valables pendant 100 jours à compter de la date d'ouverture des plis.