Deuxième mise en demeure pour la clôture de deux stades de proximité — lot 02
Annonceur
APC - Commune de Hassi El Gara Wilaya d'El Meniaa
Identifiant de l'annonce
#1501291
Code
04/2025
Localisation
El Meniaa
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
55
Secteurs d'activité
Sources
الخبر
Description
REPUBLIQUE ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAIA : D'EL MENIAA
DAIRA D' EL MENIAA COMMUNE : HASSI EL GARA NIF :09854712908760
Mise en demeure Nº -02-
Vu les dispositions de l'article 149 du Décret Présidentiel nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public;
Vu le marché nº 04/2025 visé par le Contrôleur Financier en date du 13/07/2025, relatif à l'opération
Clôture de quatre (04) stades de proximité dans la commune de Hassi el-Gara
· Projet : (Lot 02 : Clôture des deux stades des quartiers Ben Haoued et El Saiad); Vu l'ordre de service (ODS) de démarrage des travaux nº 62 en date du 29/09/2025;
Vu la mise en demeure nº 01 parue dans le journal "Juri MAN" le 29/10/2025 en langue arabe, et dans journal "XAll sluta!" le 28/10/2025 en langue française.
Vu le grand retard enregistré dans la réalisation des travaux.
Vu l'abandonement du chantier.
En raison de ce qui précède :
زنطار نورالدين - سيدو سيف: La presente mise en demeure n° 02 est adressee a l'entreprise
Important : En cas de non-conformité ou de non-réponse à cette mise en demeure dans un délai de (04) jours à compter de la date de sa publication dans la presse nationale et dans le Bulletin Officiel Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), le maître de l'ouvrage prendra toutes les mesures réglementaires et juridiques nécessaires à son encontre.
ANEP.REF. 2630006280 2026/09/29
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