Collecte, balayage, levage et transport des ordures ménagères

WILAYA DE MILA
DAIRA DE FERDJIQUA
COMMUNE DE FERDJIQUA
NIF 098543029071219

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N"10/2026

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de FERDJIOUA lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº10 /2026 pour: * COLLECTE ET BALAYAGE ET LEVAGE ET TRANSPORTER
DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES VERS LE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE MILA POUR LA
COMMUNE DE FERDJIOUA-QUATRIEME TRIMESTRE- POUR L'ANNEE 2026 : Lot nº02: ferdjioua centre

Lot nº03: ferdjioua centre est

Les établissements et sociétés et les opérateurs,qualifiés en ce domaine et possède de ressources humaines d'au moins 10 travailleurs
à chaque lot individuellement ,et intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº10/2026, peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau des marchés publics Nº 17 de la commune de FERDJIOUA contre
un paiement d'un montant de : 5.000.00 DA au niveau du trésorier communale.

Les offres doivent être déposées auprès de secrétariat du P/APC de Ferdjioua. (le dossier de candidature, l'offre technique, et
l'offre financière doivent être établies chacune dans une enveloppe séparée et fermée, porte chacun le nom de l'établissement et la
référence d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº10/2026ainsi l'objet de cet offre. et porte la
mention "dossier de candidature" , "offre technique" ou " offre financière" selon le cas), ces enveloppes doivent être mises dans une
autre enveloppe fermée anonyme porte la mention - à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\+ d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº10/2026 * COLECTE ET BALAYAGE ET LEVAGE ET
TRANSPORTER DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES VERS LE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE

MILA POUR LA COMMUNE DE FERDJIOUA - QUATRIEME TRIMESTRE -POUR L'ANNEE 2026 : Lot nº02: ferdjioua centre
Lot nº03: ferdjioua centre est

accompagnées par les pièces suivantes : I) - Dossier decandidature: Enveloppe NO1 portant la mention (Dossier de candidature) comportant:

\- déclaration de candidature remplie, Signée et datée et Paraphée

\- déclaration de probité remplie, Signée et datée et Paraphée

\- Copie du statut pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager au nom de l'entreprise.

\- Copie de dépôt légale des Comptes Sociaux .

-- Extrait de rôle moins de 03 mois et portant la mention non inscrit sur le registre des fraudeurs

-copie de l'extrait de casier judiciaire nº03 valable

\- copie de numéro fiscal.et statistique

\- copie de registre de commerce électronique

-moyens financiers justifiés par les bilans " comptables indiquant les différents financiers des 03 dernières années (2023-2024-2025)
visés par les services financiers ou références bancaires ( le cas échéant pour les entreprises et sociétés).

\- Certificat de mise à jour CNAS valable au jour de l'ouverture des offres et quant aux documents ne comportant pas la durée de
validité, ils doivent être délivrés au maximum un mois avant l'ouverture.

\- Certificat de mise à jour CASNOS valable au jour de l'ouverture des enveloppes

\- Certificat de mise à jour CACOBATPH valable au jour de l'ouverture des enveloppes

II)-L'offre Technique : Enveloppe N02 portant la mention (offre technique) comportant :

\- déclaration à Souscrire remplie, Signé et date et Paraphées

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en cahier des charges.

\- Cahier des charges remplie et Signé et daté et Paraphé, portant à la dernière page la mention manuscrite ( lu et accepté).

*capacités techniques :- moyens humains :

\- les travailleurs ont déclarés doivent être accompagnés attestation individuelle d'affiliation au CNAS ou CASNOS valable au jour de
l'ouverture des offres et quant aux documents ne comportant pas la durée de validité , ils doivent être délivrés au maximum un mois avant
l'ouverture .

\- moyens matériel / - Liste de matériel visé par expert certifie+ cartes grises ou contrat de location notarié + l'assurance et certificat
de contrôle technique valable le jour de l'ouverture des enveloppes

III)-L'offre Financier : Enveloppe NO3 portant la mention (offre financières) comportant: - Lettre de Soumission rempliée, signée et datée et Paraphée.

\- Bordereaux des prix unitaire rempliée, signée et datée et Paraphée.

\- le détail quantitatif et estimatif remplie et Signé et daté et Paraphé.

La date limité de dépôts des offres est fixée à huit(08) jours à compter de la date de la première publication apparition de l'appel
d offre dans l'un des journaux nationaux en arabe et étrangère ou BOMOP ou les journaux électroniques .

La réception des offres est fixées le denier jours à partir du (08.00h) jusqu'au (14.00h ) qui correspond au jour du dépôt des offres
si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal il sera systématiquement prolongé au jour ouvrable suivant
au même heure. L'ouverture des plis (enveloppes financières et techniques et le dossier de la candidature) sera dans une réunion
public au jour qui correspond le dernier jour de dépôt des offres à 14.00h au siège de la communales soumissionnaires où leurs
représentants légales sont invités de se présenter à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date de dépôt des offres plus la
durée de préparation des offres.

NB : le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite ( lu et accepté)

P/APC Le