Première mise en demeure : collecte et transport des déchets et nettoyage, lot 02

Annonceur

APC - Commune De Ain El Beida Wilaya de Oum El Bouaghi

Identifiant de l'annonce

#1507435

Code

02/2026

Localisation

Oum El Bouaghi

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

61

Secteurs d'activité

[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services[76000000] - Services de nettoyage et d'hygiène industriel - Industrial Cleaning and hygienic Services[77000000] - Services de l'environnement - Environmental Services[78100000] - Transport du fret et marchandise et courrier et petits colis - Mail and cargo transport

Test de correspondance

Sources

LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE

LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE

Autres

Autres

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILYA D'OUM EL BOUAGHI
DAIRA D'AIN BEIDA
COMMUNE D'AIN BEIDA
BURAEU DES MARCHES PUBLIQUE

# MISE EN DEMEURE N°(01)

Suite a l'article nº 90 du décret présidentiel Nº : 23/12 du 18 moharam
1445 correspondant au 5 Aout 2023 portante réglementation des marchés
publics et suite a l'article nº 149 du décret présidentiel Nº : 15/247 du 2
Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics

DIVANDUS-Société multiservices des travaux et environnement (SOPTE) -
sis à 20 RUE BAHLOULA MEKKI BELLE-VUE - CONSTANTINE- titulaire du marché
Nº02/2026 du 01/07/2026 concernant le projet : Marche a commande portant la
collecte et transport des déchets ménagers et matériaux assimilés et nettoyage
des rues , routes, placés et caniveaux de la communs D'AIN BEIDA durant l'année
2026 (LOT N°02)

Est mise en demeure pour les infractions commises par votre société :

\- Manque de collecte des ordures ménagères au niveau du plusieurs secteurs

\- Manque de balayage sur le contour des bacs

\- Manque de changement des bacs abimés par d'autres neufs

Et suite aux rapports de la Structure municipale pour le maintien de la santé et de
l'hygiène publique car le démarrage des travaux est programmé selon l'ordre de service
nº26/2026 en date du 14/07/2026 dans un délai de 08 (huit) jours a partir de la
première parution du présent avis dans les quotidiens afin de remplir vos obligations
contractuelles.

Faute de quoi, des mesures seront prise a l'encontre de l'entreprise et ce
conformément à la réglementation en vigueur (résiliation aux tort).

Le président de l'assemblée populaire communale


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