Concession d'exploitation touristique des plages

# AVIS D'ADJUDICATION POUR L'OCTROI DES CONCESSIONS D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DES PLAGES

Conformément à la loi 03-02 du 17 février 2003 fixant les règles d'utilisation et d'exploitation
touristique des plages, Modifié et complété par la loi 25-07 du 19 juillet 2025.

Le décret exécutif 04-274 du 05 septembre 2004 fixant les conditions de création et les modalités
d'exploitation touristique des plages ouvertes a la baignade, Modifié et complété par la loi 26-198 du 16
mai 2026.

La wilaya d'El-Tarf lance un avis adjudication pour l'octroi des concessions d'exploitation et
d'utilisation des plages autorisées à la baignade pour l'année 2026.

Cela se fait aux endroits suivants :

les personnes souhaitant participer à cette adjudication, sont invités à retirer le cahier les
charges au niveau de la Direction du Tourisme et de l'Artisanat de la Wilaya d'El Tarf.

(Nouvelle cité administrative - RN 82 - El Tarf)

Conditions de participation :

O La possession des ressources humaines et matérielles nécessaires, prouvée par un huissier de justice.
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☐
Être inscrit au registre du commerce.

1 Dossier de candidature :

O Demande de participation (Comprend les informations contenues dans l'annonce).
☐

O Reçu de paiement des droits de retrait du cahier des charges. (montant de 10 000da au Service des Domaines
territorialement compétent) .
☐

☐
O Copie de la carte d'identité du demandeur pour une personne physique, Copie des statuts de l'entreprise (ou de în
société) pour une personne morale.

O chèque postal ou bancaire rempli et signé, représentant 1/3 du prix de base de adjudication à titre de caution, libellé
au nom de la Recette intercommunale de la commune concernée où se trouve l'activité."
☐

O Une copie du registre du commerce
☐

Documents attestant des qualifications dans le domaine du tourisme ou dans des activités associée.
☐

☐
Une copie du casier judiciaire du soumissionnaire, dabist de moins de 3 mois.
☐
O Extrait fiscal apuré de toute dette ou astorti d'un échéancier de paiement n'excédant pas 3 mois.

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Preuve de l'existence du capital ou certificat attestant que l'entrepreneur possède le capital.

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Le certificat de résidence valide.

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Un engagement à fournir les moyens et le matériel nécessaires à l'exploitation, y compris une liste détaillée du
nomben et des spécifications de Faquipement.

O: Un engagement à employer des travailleurs qualifiés
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O Tout autre document soumis par le candidat peut renforcer es candidature et démontrer sa compétence dans le
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domaine du tourisme.

2 Offre financière

O - La lettre d'offre financière dott fitre rédigée en lettres et en chiffres. (L'offre financière concerne l'exploitation sur une
année).
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3 Offre technique.

O le cahier les charges aigud at pamphá, portant la mention « lu et approuvé » et paraphé sur toutes sés pages.
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Ò La lettre d'engagement remplie et signée par l'adjudicataire, conformément au modèle ci-joint.
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NB : Aidjuliantie dot vérifier toutes les instructions conditions, formulaires et déclarations figurent dans
le livret dej conditions générales,

Les documents suivants doivent être placés dans des enveloppes séparées : (Dossier de
candidature, Proposition technique et Proposition financière). La première enveloppe doit porter
la mention « Dossier de candidature », la deuxième enveloppe « Proposition technique » et la
troisième enveloppe « Proposition financière ». Ces trois enveloppes doivent ensuite être placées
dans une autre enveloppe extérieure, hermétiquement fermée, portant la mention :

« ADJUDICATION A NE PAS OUVRIR »

A MADAME LA DIRECTRICE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
D'EL-TARF

PROJET : DROIT DE CONCESSION D'UTILISATION ET D'EXPLOITATION
LOT Nº
TOURISTIQUE DES PLAGES

PLAGE

COMMUNE

ADRESSE : Nouvelle cité administrative -El Tarf.

La durée de la concession est fixée à titre temporaire et est révocable (pour une période de
trois (03) saisons d'estivale, renouvelable deux (02) fois).

Le délai de préparation des offres est fixé à QUATRE (04) jours, à compter du premier jour
de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux. La date limite de dépôt des offres
est fixée au dernier jour du délai, avant midi (12 h 00).

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour même de la date de dépôt des
offres au siège de la Direction du Tourisme et de l"Artisanat à 14H : 00. La commission de
wilaya chargé d'organiser ADJUDICATION se réunira le même jour, à 14 h 00 afin d'Ouvrir les
plis et évaluer les offres, au siège de la direction du tourisme et l'artisanat.

NB : Si la date limite de dépôt des offres et d'ouverture des plis tombe un jour férié, elle est
reportée au prochain jour ouvrable