Construction d'une cantine 200 rations

!



WILAYA DE LAGHOUAT
DAIRA DE HASSI R'MEI
COMMUNE DE HASSI R'MEL
Nº= code fiscal : 0306000070

Le president de La commune de_HASSI R'MEL wilaya de LAGHOUAT lance un avis L'apple d'offres avec exigence des capacities Minimales

concernant le : Nº:
/2026

Les Soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges au prés de bureau des marchés commune HASSI R'MEL
Contre Paiement de 5000.00 A LA trésorerie inter communal de hassi r'mel

Les participants sont invités à respecter les conditions contenues dans le cahier des charges

# 6. DOSSIER DE CONDIDATURE:

\-

déclaration de candidature entièrement remplie, signée et tamponnée sur toutes les pages et datée par l'entrepreneur selon le formulaire
du cahier des charges

\-
Déclaration de probité entièrement remplie, signée et tamponnée sur toutes les pages et datée par l'entrepreneur selon le formulaire du
cahier des charges

\-

Copie de Registre du commerce électronique
Une copie de l'attestation de qualification et de classification dans la spécialité, valable au jour de l'ouverture des offres.

\-
Une copie de la loi fondamentale pour les personnes morales

.
Documents liés aux autorisations de signature

\-
Copie de convention de groupement considieu les partenaires et leur reprisentants valuable pendat le dure de validation des offer
comfermement les status particulars des patenaires

Attestation de paiement des cotisations (Exrait de Rôle - CNAS- CASNOS)

Un certificat de bonne réalisation pour un projet de construction

\-

Une copie des bilans financiers ou de la déclaration fiscale (G12) ou C20 des trois dernières années de l'exercice fiscal 2023, 2024 et
2025 fournie par l'administration fiscale.

\-
Une liste des travailleurs autorisés titulaires d'un certificat CNAS ou DAS 2026 valide complétée selon le formulaire présent dans le
cahier des charges « Note de Justification Technique

Une liste des capacités physiques proposées. : justifié par des copies des cartes grises au nom de l'entrepreneur, l'attestation d'assurance
du moyen de transport et une attestation de contrôle technique valide au nom du soumissionnaire.

.
Le plan initial de mise en œuvre des travaux.

Quittance de versement (droit de cahier des charges ).
\-

12 Offre technique : contient les precis suivants

\-

Le cahier des charges est rempli, signé et tamponné par l'entrepreneur sur toutes ses pages sans aucune omission, avec la mention « lu et
accepté » écrite à la main.

\-
a déclaration de souscription est entièrement remplie, signée et tamponnée par le souscripteur sur toutes les pages, et datée par le
souscripteur selon le formulaire figurant au cahier des conditions

\-
Une note de justification technique dûment complétée, tamponnée, signée et datée par l'entrepreneur selon le formulaire figurant dans le
cahier des charges

13 Offre financière :

.
Lettre de soumission st remplie, datée et signée par le gagiste sur toutes les pages selon le formulaire figurant dans le cahier des charges
bordereau de prix unitaire rempli, daté, signé et tamponné par l'entrepreneur sur toutes les pages
\-

\-
Devis Quantitatif et Estimatif remplis, datés, signés et tamponnés par le contractant sur toutes les pages.

\-
Le résumé général est daté, signé et tamponné par le contractant sur toutes les pages.

## OBSERVATION:

Les documents présentés par le soumissionnaire doivent être paraphés.

Les dossier de candidature, offre technique et offre financière sont insères dans des enveloppes séparés et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre.

Ainsi que la mention (dossier candidature) (offre technique) (offre financière) selon le cas ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe
cachetée et Anonyme comportant la mention suivante :

\*ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture de plis et d'évaluation de offre\* -

A monsieur le p/APC de la commune de hassi r'mel « APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :....... /2026
Construction d'un cantine 200 ration dans la nouvelle ecole bellil

toutes les offres doivent être déposées le dernier jour, à 9h30, auprès de la Commission d'Ouverture des Offres et d'Evaluation des Offres de la
Commune de Hassi R'Mel , La durée de préparation des offres est fixée de(10) jours à partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP
ou les journaux nationaux. ou Sur le portail des marchés publics

Les plis seront ouverts le dernier jour de dépôt des offres à 10h00 en séance publique au siège de la commune de Hassi R'Mel. Les candidats
entrepreneurs sont invités à assister à cette séance

\- Les soumissionnaires restent engagés sur leurs offres pendant une durée de 90 jours plus le délai de préparation des offres, à compter de la date
d'ouverture des plis.

Le Président de l'APC

LE MAGHREB du 23 Juillet 2026



\-

\-

\-

\-