Controle et rénovation d'un réseau d'assainissement

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Wilma DeTLEMCEN
Daira De Remchi
Commune De Ain Youcef
Code Fiscale : 099413159123324

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

C'onformément a la lol nº : 23/12 du 05-08-2023 fixant les regles generales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics el des délégations de service public. Le Président de l'Assemblée
Populaire Communsie de Ain Youcef lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour réaliser
le projet suivant : C'ontrol et renovation d'un reseau d'assainissement su rejet final de la commune en 8006 +hai saf saf +hai sidi youcef
veentre de ain youcef sur une longueur de 1.8 KM

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de service marché s de

I'A.P.C' contre un paiement d'une somme de 10.000.00 D.A des frais du cahier des charges.

l'offre présentée sera secompagnies obligatoirement : du certificat de qualification et classification principal en travaux hydraulique .

de l'état de renseignement dument complété, sur les matériaux spécifiques sequis par l'entreprise pour la réalisation des travaux.

les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière.

1- le dossier de candidature: le dossier de candidature contient:

\- Déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité datée et signée et cachetée par le soumissionnaire

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Copie de statut particulier de la personne morale

-Capacité professionnelle :copie de Certificat de qualification& Classification professionnelle (catégorie 04 ou plus) principal en travaux
hydraulique avoir le code spécifique pour is réalisation des Réseaux ASSAINISSEMENT' ( 34 705)

-Capacité financière: les bilans financiers des trois dernières années et les références bancaire

-les références professionnelles doivent être justifiées par In production des attestations de bonne exécution des travaux Avoir réalisé au
moins un projet de réalisation de fourniture et pose de canalisation d'assainissement en béton armé, ou PVC ou CAP de diamètre
supérieur ou égal 500 mm :

-Le délai de réalisation proposé par le soumissionnaire ne doit pas dépassé le délai administratif estimé à trois (03) mois

2\. Offre technique : L'offre technique contient:

· Déclaration à souscrire rempli datée et cachetée par le soumissionnaire

· Le planning de réalisation des travaux

\- Cahier des charges paraphé , signé et cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière page , la mention manuscrite " lu et
accepté"

· Les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens matériels: doivent d'être justifiés

\- mémoire technique justificatif (doivent d'être justifiés )

3- Offre Financière: L'offre financière contient:
4

« La lettre de Soumission remplié et signée.

· Bordereau des prix unitaires dument rempli signé et cacheré.

· Le détail quantitatif et estimatif dument rempli signé et cacheté

\- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part (signé et cacheté)

Ces treis dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant: La dénomination de l'entreprise, In référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière" selon le cas .
C'es enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme ,comportant la mention suivante:

"à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des et l'évaluation des offres"
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

PROJET : Control et ronovation d'un reseau d'assainissement au rejet final de la commune en 8006 +hai saf saf +hai sidi yousef
+centre de uin youcef sur une longueur de 1,8 KM

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien fermée et ne porte aucune mention du soumissionnaire: Toute offre portant des
dispositions contraires sera déclarée non conforme.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien fermée et marquée comme indiqué ci-dessus. le maitre de l'ouvrage ne stra en aucun cas
responsable de son égarement .

Les offres devront être déposées au bureaux de marché : la commune de AIN-YOU'CEF Wilaya de -Tlemcen-

La durée de preparation des offres est fixée à 10 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le
Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national et
le dépôt des offres est fixé du dernier jour de la préparation jusqu'au 14h et l'ouverture sera même jour à 14h au siège de l'A.P.C (Si ce
jour coincide avec un jour frie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
sui ant)

Vous êtes invités a assister à la séance publique d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de Is date limite de dépôt des offres à
14 h au siège de l'A.P.C.

la validité des offres est égal la durée de préparation des offres (10) jour augmenté de 90 jours à compter du date d'ouverture des
plais.

Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché publics dans un délai maximum de à compter de la date de sa saisine.

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNAL